Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer sur cette CMP, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, combien nous avons été sensibles à l'étroite collaboration que nous avons pu ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, la nécessité de faire référence à la réglementation européenne ayant déjà été prise en compte grâce à l'adoption d'un amendement en première lecture. En sa rédaction actuelle, l'article 32 fait référence à REACH : « concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substan...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, monsieur le député. Ainsi que vous le savez, l'AFSSA, saisie par le Gouvernement, a considéré dans son rapport que l'exposition des nouveaux-nés et des nourrissons était inférieure au seuil de danger pour la santé. Confirmant des avis antérieurs de l'Autorité européenne, elle indique : « en conséquence...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, qui se trouve largement satisfait à l'article 36, voté conforme par le Sénat, qui détaille l'ensemble des mesures relatives aux nuisances sonores, précisant notamment que « les points noirs du bruit seront inventoriés. Les plus préoccupants pour la santé feront l'objet d'une résorption ...

L'article 33, adopté conforme par le Sénat, répond à cette préoccupation : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi pour les produits phytosanitaires. » Et, comme me le souffle Mme la secrétaire d'État, cela figure également dans le Grenelle 2.

pour en rester à l'engagement du Grenelle. Car, au-delà de la rédaction, cela pose un problème de responsabilité. Il est en effet nécessaire de renforcer les consultations, et c'est précisément ce que prévoit le texte. Mais la responsabilité telle que définie par REACH incombe aujourd'hui à l'entreprise.

Nous avons eu, sur ce point, un débat en commission auquel Mme la secrétaire d'État a d'ailleurs participé. Nous avons émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que le choix des matériaux ne relevait pas de notre responsabilité, mais surtout que le développement des moisissures était souvent lié au comportement des usagers. Autre...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Certes, il est important de déterminer des seuils. Mais, là encore, la densité de CMR est très liée aux comportements des usagers. D'où la nécessité de faire des campagnes d'information. Le local est-il suffisamment et régulièrement ventilé ? Comment définir le seuil de cumul puisque...

Nous avons eu en commission un débat long et animé sur le sujet. Nous avions adopté ces amendements identiques pour obtenir l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Avis défavorable. Il ne s'agit en aucun cas de freiner la recherche mais de savoir sur quoi elle porte, parce que certains chercheurs peuvent être en très exposés, voire surexposés. C'est ce qui ressort des travaux de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, qui signale que les doses couramment utilisées lors de certain...

Vous savez comme nous que le Grenelle des ondes s'est terminé il y a moins d'un mois. Aucun consensus ne se dégage pour fixer un seuil à 0,6 volt par mètre. Je lis dans les conclusions : « en l'état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n'est pas justifiée d'un point de vue sanitaire. » Nous sommes restés sur cette po...

M. Brottes nous avait fait plusieurs propositions ; nous avons beaucoup travaillé sur cet amendement avec le Gouvernement. Tel qu'il est rédigé, la commission y est favorable. (L'amendement n° 38 troisième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, car l'installation de telles centrales sur ces zones n'est pas sans risques, comme vous l'avez vous-même souligné.

La commission a émis un avis défavorable. Peut-être, comme Mme Got nous invite à le faire, pourrons-nous revenir sur le sujet dans le cadre du Grenelle 2. Toutefois, les plans de préventions des risques technologiques ont précisément été créés pour préciser, au cas par cas, la nécessité d'instaurer des zones tampons, et pour définir celles-ci....

L'avis de la commission est défavorable car nous soutenons les possibilités de la valorisation énergétique qui me semble être une bonne chose , tout en souhaitant que les performances environnementales de cette dernière soient améliorées comme le précise le projet de loi. Sur ce point, monsieur Cochet, nous sommes en complet désaccord. Mais ...

Avec les éco-organismes, nous avons privilégié le choix de la filière plutôt que celui du zonage géographique. La première option permet l'exercice de la solidarité nationale sur l'ensemble du territoire ; cela aurait été moins évident si la seconde option avait été retenue. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement mais, à l...

Je les défends volontiers, madame la présidente, car ces deux amendements ont été acceptés par la commission.

Nous pouvons revenir à chaque amendement sur des débats qui ont déjà eu lieu. L'idée de la taxe « pique-nique » que défend cet amendement avait été rejetée en commission.

Défavorable. Si tout le monde peut être d'accord sur le principe de l'affectation de la fiscalité, cela n'est pas envisageable avant 2015. Par ailleurs, vous proposez de supprimer une phrase importante. En effet, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'alléger la TGAP pour les collectivités...

Défavorable, car le taux de 80 % est déjà très élevé et figure dans les accords du Grenelle.