Grenelle de l'environnement

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai déjà évoquées. En outre, nous sommes en train de réfléchir, dans le cadre de la commission Stiglitz, à la meilleure manière de définir les indicateurs, la notion de comptabilité environnementale étant encore trop imprécise pour être rendue obligatoire.

Défavorable. D'une part, nous préférons soutenir une logique de l'incitation ; d'autre part, nous ne voulons pas pénaliser les investissements neutres.

Défavorable. Nous devons avancer dans le cadre communautaire ; le débat a eu lieu, du reste, en commission.

Avis défavorable. L'ADEME fait un excellent travail sur ce sujet. Laissons-la avancer. (Les amendements n° 464 et 504, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défavorable. Cela relève du Grenelle 2 et plus particulièrement de son article 85, comme le sait M. Cochet ainsi que du code de la consommation.

Monsieur Paul, vos amendements sur la notion de label sont satisfaits par l'alinéa 9 : « L'État appuiera la création pour les entreprises de toute taille, de labels attestant de la qualité de leur gestion dans les domaines environnementaux et sociaux » Nous venons de parler de la réglementation de la publicité. La réglementation en vigueur do...

Mme Taubira sait que nous partageons sa préoccupation, et avait d'ailleurs retiré son amendement en première lecture, après avoir entendu nos explications. La notion de hiérarchie figure en toutes lettres dans le Grenelle 2. En revanche, il est très difficile de la faire entrer, article par article, dans tous les codes où elle aurait vocation à...

La rédaction du texte n'empêche en rien d'aller au-delà des 50 % qu'elle indique. Il nous semblait dangereux de retenir un taux de 65 % car si certains départements, comme la Réunion, sont déjà à 50 %, la Guadeloupe n'est actuellement qu'à 25 % et la Martinique à 8 %.

Certes. La commission est cependant défavorable à cet amendement. Vous avez d'ailleurs vous-même reconnu que le texte présentait une nette amélioration. En sa rédaction actuelle, il me paraît tout à fait satisfaisant. Au demeurant, aller au-delà serait susceptible d'occasionner des problèmes de réseau.

Cet amendement est satisfait par la rédaction du texte. (L'amendement n° 217, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle que M. Cochet s'est beaucoup battu contre les dispositions relatives à la valorisation que nous avons maintenues à l'article 41. S'agissant des sols pollués, les possibilités de développer des biocarburants ont été évoquées à l'article 38. (L'amendement n° 21, repoussé par le Gouve...

Effectivement, nous avons eu un débat très long sur ce point en première lecture. Le seuil avait été relevé. Vous proposez à présent, madame Taubira, de l'abaisser de façon très significative. Cela aurait pour conséquence de réduire les possibilités d'intervention des distributeurs et de priver les collectivités de la possibilité de bénéficier ...

Madame la députée, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement risque d'être contreproductif et d'aller à l'encontre des intérêts que vous défendez. Si l'on prend en compte, par exemple, les aspects géologiques, cela peut signifier que, sur un sol suffisamment argileux, on supprimera les membranes pour installer des décharges. Or c...

Défavorable, car cet amendement est satisfait : dès lors que le plan de résorption des décharges sauvages est assorti d'une étude des modalités de financement, il est évident qu'un calendrier sera établi, ne serait-ce que parce que le financement nécessitera des engagements budgétaires annuels. Mais, sur le fond, nous sommes d'accord, madame Ta...

Comme l'a dit Mme Taubira, l'amendement n° 530 du Gouvernement répond aux objectifs visés par l'amendement n° 62 et par l'amendement n° 63.

Nous avons déjà eu ce débat sur l'article 29, à l'initiative de Mme Berthelot, la gauche se montrant d'ailleurs divisée, puisque certains arguaient, au contraire, que la prise en compte de la foret pouvait entraîner un effondrement du marché carbone. Je suis pour ma part assez ouvert, et prêt à envisager une prise en compte au moins partielle ...

Vos préoccupations sont satisfaites par l'alinéa 4 de l'article 20, qui mentionne « le renforcement du rôle de la stratégie nationale de la biodiversité et l'élaboration, y compris outre-mer, de stratégies régionales et locales cohérentes ». Par ailleurs, dans le Grenelle 2, l'article 49 établit un régime spécifique pour l'inventaire du patrimo...

Avis défavorable, car il existe déjà des systèmes de protection des aires marines ; ils figurent à l'alinéa 6 de l'article 20. Par ailleurs, dans le cadre du Grenelle de la mer des mesures vont être annoncées qui viendront renforcer cette protection. Enfin, des règles sur les lixiviats et la perforation de la géomembrane existent déjà.

Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable. (L'amendement n° 224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je n'ai ni la qualité, ni la compétence pour répondre à l'ensemble de vos arguments. Je note simplement comme vous l'avez dit vous-même au demeurant que ce débat a déjà eu lieu à plusieurs reprises : il a eu lieu en loi de finances, il a eu lieu lors des débats de la récente loi sur les outre-mer. À chaque fois, la proposition a été repouss...