Grenelle de l'environnement

Défavorable : le texte parle bien des captages les plus menacés par les pollutions diffuses ce que sont précisément les pollutions bactériologiques.

À l'amendement n° 310, qui vise à flécher l'écotaxe vers les transports, la commission a donné un avis favorable. En revanche, son avis est défavorable sur l'amendement n° 311, parce que l'AFITF peut avoir besoin de financer des investissements au titre de la sécurité routière, et il serait dommage de l'en empêcher.

Défavorable. Votre amendement vise à demander des études préalables au cas par cas, tenant compte de l'écologie des hydrosystèmes. Or l'alinéa 4 insiste précisément sur la nécessité de respecter l'écologie des hydrosystèmes.

La commission avait d'abord émis un avis défavorable à l'amendement de M. Le Fur. Une longue discussion avait abouti à ce consensus. M. Le Fur ne s'étant pas depuis rapproché de moi pour me présenter l'amendement, nous l'avons découvert au dernier moment. Néanmoins, je me range volontiers aux arguments du secrétaire d'État ; si nous demeurons o...

Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 4 parce que vous voulez prendre en compte l'écologie des hydrosystèmes.

Il ne s'agit pas d'adopter une décision à la hussarde ! Nous avons ouvert ce débat en commission à trois reprises ; nous l'avons rouvert lors de la première, puis de la seconde lecture, ainsi que pendant l'examen du plan de relance. Ensuite, l'amendement de M. Perruchot a été retoqué par le Conseil constitutionnel

L'enjeu du débat est de savoir ce qu'est une ZPPAUP, laquelle repose sur un contrat entre l'État et les collectivités. L'initiative de sa création revient au conseil municipal, qui décide de protéger un périmètre remarquable un peu plus que ne le permet le droit commun.

Puis, l'État se mobilise autour du préfet et de l'ABF. L'établissement du règlement peut parfois prendre dix ans, car toutes les procédures de concertation sont mises en place.

Si nous votions ces amendements, nous nous autoriserions à revenir a posteriori et de manière unilatérale sur des engagements bilatéraux.

Avis défavorable, parce que les outils existent déjà dans le cadre la loi sur l'eau. Nous avons créé un crédit d'impôt pour les particuliers. Nous avons également créé une taxe sur les surfaces imperméabilisées ; encore faut-il que les collectivités souhaitent la mettre en place. (L'amendement n° 414, repoussé par le Gouvernement, n'est pas ad...

J'ajoute que la création d'une ZPPAUP ne débouche pas uniquement sur un zonage, mais aussi sur un texte, sur des études et sur des prescriptions qui s'appliquent dans l'ensemble d'un périmètre.

Dès lors, l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments en France est soit superfétatoire s'il reprend exactement le règlement soit dangereux, s'il s'en écarte.

Ainsi il donne à un des services de l'État la possibilité de remettre en cause une décision prise de manière bilatérale. Il faut donc supprimer cet avis conforme, qui n'élimine aucune voie de recours. Autrement, nous serions dans une logique de double peine. D'ailleurs, il n'existe aujourd'hui que 500 ZPPAUP, car les maires, qui n'en récolteron...

Défavorable : le refus de toute autorisation de concession dans les zones Natura 2000, d'aboutir à les mettre totalement sous cloche. Il n'est déjà pas toujours facile de faire accepter les zones Natura 2000 ; là, pour le coup, nous provoquerions une vraie rébellion. Le principe, bien entendu, c'est d'encadrer le plus possible les autorisations...

Tenons-nous en donc au règlement et gardons-nous de recourir au fait du prince, en contrevenant aux accords conclus entre l'État et les collectivités. Avis défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Défavorable, pour plusieurs raisons. Pour commencer, la rédaction : « l'État s'engage à définir et à délimiter au plus tard le 31 décembre 2010 l'ensemble des zones humides métropolitaines » laisse entendre qu'il lui reviendra d'arrêter et la réglementation et le périmètre. Or tout cela devra être défini avec les collectivités locales et l'ens...

Le lendemain, 25 juin, une circulaire était prise, définissant le champ de la réglementation. Autrement dit, le périmètre comme le champ sont précisés. Mais il n'est pas question que l'État s'engage seul dans ce processus ; il faut que l'ensemble des partenaires soient associés. Telles sont les trois raisons précises pour lesquelles j'émets un...

Si quelque chose est écrit clairement dans un alinéa, il n'est pas nécessaire de le répéter à l'alinéa suivant.

La commission poursuit le même objectif que M. Brottes. Mais la loi sur l'eau prévoit une révision ambitieuse des SAGE, que l'amendement aboutirait en réalité à décaler de deux ans. Ce qui explique mon avis défavorable.

Monsieur Cochet, je regrette que vous déposiez des amendements d'un simple clic sur votre ordinateur sans prendre le temps de regarder ce qui a été voté et le travail réalisé en commission. Vous auriez participé à la commission