Grenelle de l'environnement

Avis défavorable. Cet amendement, monsieur Duron, est satisfait par l'alinéa 5, que vous n'avez pas sous les yeux parce qu'il a été voté conforme par le Sénat. Je vous le lis pour mémoire : « À cette fin, la connexion des grandes plates-formes aéroportuaires avec le réseau ferroviaire à grande vitesse sera améliorée. ».

Mais vous ne lisez même pas le texte ! Vous envoyez vos amendements, sans rien vérifier ! L'alinéa 1 prévoit « l'aménagement ou l'effacement des obstacles ». Les deux notions sont présentes. Vous n'avez pas lu l'article.

L'amendement a été repoussé en commission parce que cette priorité figure déjà à l'alinéa 8, où il est noté que « la desserte de la Normandie sera améliorée ». Je vous demande donc, monsieur Duron, de bien vouloir le retirer.

Nous nous sommes déjà amplement expliqué là-dessus, monsieur Chassaigne ! (L'amendement n° 421, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 est adopté.)

À titre personnel, je suis très opposé, sur le fond, à une telle proposition, car elle vise finalement à taxer les lignes à grande vitesse. Cela paraît compliqué, et assez anti-Grenelle, de demander à la fois que l'on aide au financement de ces lignes et qu'on les taxe. Cela aurait nécessité au moins une expertise et j'ai compris que c'était ce...

La préoccupation que vous venez d'exprimer, monsieur Chassaigne, est totalement satisfaite par le premier alinéa de l'article 24 : « Dans le domaine de l'eau, le premier objectif est d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel, au sens de l'article 2 de la directive 2000 ». C'est précisément l'état hydro-...

Madame la députée, j'ai eu quelque difficulté à comprendre le sens de votre amendement : « Pour les outre-mer, l'État procédera à l'élaboration de la liste des substances, notamment phytosanitaires, dont la présomption de présence nécessite des contrôles au regard de l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques. Les contrôles se con...

L'article 27, tel qu'il est rédigé, me paraît suffisamment précis : il y est dit que « la surveillance des milieux aquatiques sera renforcée afin de répondre aux obligations, notamment celles de la convention d'Aarhus signée par la France en 1998 » et qu'en application des objectifs de la directive-cadre sur l'eau, elle permettra de mieux évalu...

Défavorable parce que cet amendement est satisfait à l'article 40 : « L'État allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites au présent chapitre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit. »

L'amendement n° 301 est satisfait par le premier alinéa de l'article 2, qui confirme l'engagement de la France de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, dans le but d'atteindre l'objectif des 450 parties par million.

Pourquoi le répéter puisque cela est déjà mentionné, qui plus est à l'article 2, qui pose toute la problématique de la lutte contre le changement climatique. Votre amendement porte sur un article spécifique sur les transports, où la précision a quand même moins sa place. Laissons les choses en l'état puisqu'elles répondent à votre légitime atte...

Je suis totalement défavorable à cet amendement. Vous critiquez les exportations, monsieur Cochet, mais celles-ci représentent 10 milliards d'excédents dans notre balance commerciale déficitaire. La France est la deuxième puissance agricole mondiale : nous devons tout faire pour qu'elle le reste. Rappelons-le, 20 % des actifs français dépendent...

Je ne vois pas en quoi cet amendement renforce le texte. La rédaction initiale est suffisamment claire : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population ». Est-il utile d'en rajouter ?

Madame Massat, vous savez que les deux textes ont été dissociés. Afin de clarifier les choses, nous avons voté, avant le Grenelle, un texte spécifique sur les OGM, et nous avons décidé de ne pas revenir sur le sujet au bout de quelques mois à peine. Pour les mêmes raisons que celles déjà données en commission, je vous propose, chers collègues, ...

Je vous propose, monsieur Chanteguet, de vous reporter à la deuxième phrase de l'alinéa 5 : « Pour satisfaire cette attente, l'État favorisera la production et la structuration de cette filière. » C'est, mot pour mot, ce que vous demandez. Avis défavorable, donc. (L'amendement n° 118 est retiré.)

Je vous en conjure, mes chers collègues, lisez le texte du projet de loi ! Il est écrit, noir sur blanc, dans l'article 14, adopté conforme, que la politique des transports « prend en compte, dans la programmation des infrastructures, les enjeux du désenclavement, de l'aménagement et de la compétitivité des territoires, y compris les enjeux tra...

Vous n'êtes pas en commission, monsieur Cochet ! Si vous y étiez, vous sauriez de quoi nous avons parlé.

Je veux bien être gentil, mais il y a des limites ! Vous déposez quatre-vingts amendements qui ont tous été débattus un par un, et vous les déposez à nouveau, à l'identique, parfois sans même prendre le soin de relire ce qui a été voté et ce que vous avez vous-même fait adopter ! Comprenez que certains en soient agacés ! (Applaudissements sur p...

Monsieur Chassaigne, je pourrais, moi aussi, évoquer la mauvaise foi : plus de cinquante amendements ont été adoptés en première lecture.

Parfaitement. Vous n'avez pas pris le soin de vérifier les amendements qui avaient été adoptés, et vous avez redéposé exactement les mêmes.