Grenelle de l'environnement

Les entreprises d'Île-de-France apportent déjà leur contribution puisque le versement transport y est obligatoire. Par ailleurs, nous sommes là dans le champ des missions de la commission Carrez. Laissons-la avancer. En tout état de cause, cet amendement avait été repoussé en commission.

Madame Massat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement dans la mesure où le texte sur la régulation ferroviaire sera examiné le 23 juin prochain en commission. Les arguments que vous venez de développer relèvent en effet du débat que nous aurons dans le cadre de ce texte. Nous pouvons bien attendre encore quinze jours !

Monsieur Chassaigne a raison : le problème des semences de ferme n'est pas réglé par ce projet de loi. Il existe une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui traite su sujet, et sur laquelle notre collègue Jean-Pierre Nicolas avait travaillé, mais qui n'a jamais été inscrite à notre ordre du jour. Le sujet est extrêmement complexe, et M....

Je proposerai à M. Folliot de retirer son amendement, puisque je donnerai un avis favorable à un autre de ses amendements, n° 231, situé à l'alinéa 6 de l'article 15 bis, et qui utilise la notion de « désenclavement ».

Défavorable. Nous en avons déjà débattu deux fois. (L'amendement n° 495, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par ailleurs. (L'amendement n° 349, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis favorable, comme je l'ai déjà précisé. (L'amendement n° 231, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, pour les mêmes raisons. (Sourires.) (L'amendement n° 497, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur le fond, j'y suis favorable, car je suis convaincu que nous avons besoin d'une harmonisation des réglementations et d'un cahier des charges précis. Or, celui qui est entré en vigueur au 1er janvier 2009, à la demande de la France, est précis. Il méritera certainement d'être affiné au fil des années, mais laissons-lui le temps de se mettre e...

Je propose plutôt le retrait de ces amendements. Ces amendements sont excellents, mais ils sont redondants, du fait de l'adoption de l'amendement n° 231 de M. Folliot.

Défavorable car cette disposition aura plus sa place dans le texte sur la régulation ferroviaire que nous examinerons dans une quinzaine de jours.

Il est arrivé trop tard ! (L'amendement n° 8 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 179 n'est pas adopté.)

Même réponse : il est satisfait par l'amendement n° 231. (L'amendement n° 178, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis, amendé, est adopté.)

Tout d'abord, je veux rappeler que la formation agricole a connu une évolution formidable, qu'il s'agisse de la qualité de la formation initiale ou du niveau de formation des jeunes agriculteurs qui s'installent. Vous savez que j'ai toujours été attentif à ce sujet, et pour cause. Je puis donc vous dire que les lycées ont consenti des efforts t...

L'avis est défavorable. Vous réclamez la mise en place d'une politique énergétique, mais celle-ci existe déjà, vous le savez pertinemment, elle a été définie dans le cadre de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique de 2005. Que cette politique ne vous convienne pas, c'est autre chose, mais elle existe. J'ajoute ...

Madame Massat, je suis sensible au fait que vous n'ayez pas mentionné dans vos amendements le nom commercial des produits, mais les matières actives concernées. L'article 28 bis a pour origine le rapport de notre collègue Saddier, lequel a souhaité ouvrir le champ des études à tous les produits susceptibles d'être concernés, plutôt que de dress...

Défavorable. Cet amendement est satisfait dans son texte du moins, M. Cochet s'étant un peu égaré dans la présentation puisqu'il fait référence à la nécessité de s'adosser aux réseaux et que l'adaptation des réseaux figure précisément à l'alinéa 9 de l'article 17.

M. Chassaigne a rappelé lui-même que ses amendements confortent le travail réalisé par notre collègue Martial Saddier, en reprenant notamment l'idée de structurer la filière apicole. Dans son rapport, Martial Saddier va plus loin : il préconise aussi de créer un institut scientifique et technique de l'abeille, de façon à mobiliser toutes les c...

Je comprends que M. Chassaigne présente des amendements d'appel sur ce qui constitue un vrai sujet de préoccupation. Cependant, je lui ferai observer que le critère de distance n'est pas forcément le plus judicieux : tout dépend du véhicule utilisé. Ainsi, le transport maritime étant cent fois moins émetteur de gaz à effet de serre que le trans...

Deux éléments de réponse. D'une part, ce sujet relève plutôt du Grenelle 2, il fait d'ailleurs l'objet d'une mission conduite par le sénateur Ambroise Dupont. D'autre part, les maires qui le souhaitent ont déjà la possibilité de réglementer. Moi-même, dans ma ville je réglemente sans aucune difficulté sur ces sujets. L'article L.581-9 du code...