Grenelle de l'environnement

Cela veut dire que pour tout ce qui concerne les enseignes lumineuses clignotantes, on peut réglementer, si on veut.

Défavorable, mais je prends l'engagement personnel ne pouvant le faire au nom de mes collègues de soutenir l'amendement dans le cadre du « Grenelle 2 ». Comme j'avais eu l'occasion de le dire, je trouve que c'est un bon amendement, et qu'il y aura toute sa place. En tout cas, je m'engage à le soutenir à titre personnel à ce moment-là nous...

Des réflexions sont menées actuellement pour introduire la forêt dans notre système de quotas de carbone ; mais elles le sont au niveau international. C'est dans ce cadre qu'il faut agir, car une politique seulement nationale n'aurait guère d'effets. Cette question, que la France peut porter, est déjà débattue, notamment pour ce qui concerne l...

Il faut croire que je le suis toujours, monsieur Brottes, puisque, en seconde lecture comme pendant la première, un tiers des amendements adoptés émane de l'opposition, ce qui est considérable. Pour ce qui est des tarifs réglementés, l'argumentation que vous venez de développer aurait pu être la mienne. Dans ce domaine, cependant, il faut atte...

Certes, mais vos positions sont presque opposées. Je propose le retrait de ces deux amendements mais, sur le fond, je suis plus favorable à celui de Mme Berthelot. Inclure la forêt dans le marché du carbone est un moyen de la valoriser ; néanmoins je comprends l'argument de M. Chassaigne quant au risque d'un effondrement des cours. La Caisse d...

La commission a rejeté l'amendement. Sur proposition de Mme Labrette-Ménager, une partie du chemin a été faite, dans le cadre de la loi de mobilisation sur le logement, en faveur du public le plus fragile : les étudiants, les apprentis ou ceux qui effectuent un contrat de professionnalisation. Il serait malvenu de rouvrir le dossier quelques se...

Les maires ont toute possibilité d'intervenir dans ce domaine. Quand ils délivrent une autorisation de terrasse, ils peuvent l'assortir du règlement qu'ils souhaitent, notamment en matière de mobilier. Laissez les maires respirer et décider du mode d'urbanisme qu'ils veulent promouvoir ! Pour ma part, j'ai imposé dans ma commune une réglementat...

Le sujet a déjà été évoqué à propos de la certification, et nous nous rejoignons sur les objectifs. La France, comme vous le savez, est pleinement engagée dans la lutte contre le commerce illégal du bois, notamment dans le cadre du programme européen FLEGT Forest law enforcement, governance and trade. Veillons toutefois à ne pas imposer un c...

La commission a estimé qu'il valait mieux continuer à soutenir le programme FLEGT, qui satisfait, monsieur Brottes, à vos objectifs. Le Gouvernement vous donnera sans doute davantage de précisions, et peut-être souhaitera-t-il s'engager plus avant. En tout état de cause, je ne puis que répéter ce que je vous ai dit en commission.

Monsieur le député, je vais laisser à Mme la secrétaire d'État le soin de vous répondre plus au fond : je ne m'exprimerai pour ma part que sur les amendements stricto sensu. L'amendement n° 139 concerne la notion de concertation avec les collectivités locales. Nous y répondons en partie en nous appuyant sur la concertation institutionnelle. L...

La commission est défavorable à cet amendement car il existe des normes françaises et européennes très précises concernant la biodégradabilité, qui est définie selon les produits.

En effet, vous le connaissez mieux que moi Enfin, l'amendement n° 145 concerne la zone de la Grande Caraïbe : là aussi, il s'agit de la vision globale évoquée au premier alinéa. Cette prise en compte s'applique à l'ensemble des outre-mers.

Comme me le souffle le président de notre commission, le Grenelle de la mer précisera en effet les choses.

L'avis défavorable de la commission porte plus sur la forme que sur le fond de l'amendement. En effet, madame Got, vous introduisez dans le même amendement les économies d'énergie et les énergies renouvelables, alors que les premières sont traitées dans l'article 16 du projet de loi et les secondes dans l'article 17.

J'entends bien la préoccupation de Mme Le Loch, mais j'ai le sentiment que le début de l'alinéa 4 y répond déjà : « La France renforcera sa politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques en mettant en place l' éco-labellisation des produits de la pêche au plus tard en 2009, ainsi que l'encadrement de la pêche de loisir e...

En commission, je me suis opposé à cet amendement, considérant que, si ces espèces sont hors quotas, c'est parce qu'elles sont mal connues, et qu'il serait risqué, pour leur pérennité, de les valoriser.

Il ne s'agit pas de dire que nous en resterons toujours à ce type d'énergie et que nous ne passerons pas à autre chose. Seulement, ce n'est pas d'actualité. Par ailleurs, le nucléaire nous permet aujourd'hui de disposer d'une énergie dont les émissions de gaz à effet de serre sont plus faibles que celles de nos voisins allemands et européens. ...

Je ne suis pas spécialiste de la pêche, mais, dans la mesure où il s'agit ici d'espèces sur lesquelles on n'a que peu de connaissances, il est compliqué de favoriser leur valorisation et risqué d'intensifier leur pêche alors qu'on n'a pas mesuré leur densité de population.

Monsieur Poignant, il faut dire que ce projet de loi avait bénéficié du travail d'un excellent rapporteur !

Relisez l'article 19, monsieur Tourtelier. On ne peut pas être plus clair : « L'effort national de recherche privilégiera les énergies renouvelables. » De surcroît, comme vous l'avez rappelé vous-même, l'engagement du Président de la République va plus loin que votre amendement.