Grenelle de l'environnement

Avis défavorable (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Dans cet article 1er, nous avons pris en compte tous les éléments nécessaires, et nous avions d'ailleurs adopté l'amendement de M. Letchimy à l'unanimité car, effectivement, cet article souffrait d'un manque qui a été ainsi comblé. Je répète que l'objectif, dans le maximum de cas, est d'...

La rédaction que vous proposez, monsieur Tourtelier, est excellente, mais votre amendement est complètement satisfait par l'alinéa 2, qui inverse la charge de la preuve. Cette disposition, longuement débattue, fait la synthèse entre plusieurs propositions : la mienne, celle de votre groupe et celle défendue par le groupe UMP à l'initiative de S...

La rédaction est on ne peut plus claire, monsieur Brottes : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement [ ]. » Peut-être le Grenelle 2 ou certaines circulaires d'application pourron...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l'occasion de cette deuxième lecture, il est important de voir où en est le processus global du Grenelle. Loin d'être remis en cause par la crise économique et financière qu...

Ce n'était pas habituel ; nous l'avons mis en place. Je pense que cela va nous permettre de gagner du temps au cours de la séance plénière, parce que beaucoup d'explications ont été données en commission. À chaque fois que les parlementaires vous ont interrogés, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, vous avez toujours répond...

L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle II. Cela étant, les échanges que nous avons eus ce matin en commission montrent qu'il faudra prendre le temps de débattre de certains sujets en séance plénière. Revenons sur quelques mesures essentielles adoptées en commission. À l'articl...

Défavorable. L'alinéa 3 prend en compte toutes les politiques publiques, y compris, bien sûr, la coopération internationale. Évitons les listes : on y oubliera toujours quelque chose. L'expression générique proposée par l'article suffit.

Je pense effectivement que c'est de bon sens. La commission propose aussi de réintroduire le principe d'une évaluation de l'opportunité des projets d'infrastructures en fonction non seulement des émissions de gaz à effet de serre induites, mais aussi du coût global du projet. Le concept de développement durable conduit, en effet, à prendre en ...

Concernant les déchets, nous vous proposons d'harmoniser à cinq ans le délai prévu pour l'instauration d'une part variable de la redevance. Pour ce qui est de l'exemplarité de l'action de l'État, la commission a supprimé l'obligation de recourir prioritairement à des emballages consignés, considérant que le recyclage était bien souvent préféra...

En matière de gouvernance et de transparence enfin, elle a souhaité que le décret fixant les critères à remplir par les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement soit pris en Conseil d'État. Voilà les principaux éléments sur lesquels nous sommes revenus lors de nos travaux en commission. En conclusion, vous l'avez compris, nous...

Elle a adopté 61 d'entre eux : 10 du groupe SRC, 13 du groupe GDR, 2 du groupe NC et 36 du groupe UMP, soit environ deux tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition.

C'est tout à fait mon avis. Bref, les débats en commission ont permis un travail de fond, comme cela avait été le cas en première lecture. On pouvait certes s'attendre à ce que les amendements qui avaient alors été rejetés ne soient pas redéposés en seconde lecture,

laquelle ne nous fait donc guère gagner de temps. Néanmoins, le très bon travail accompli en commission nous en fera tout de même gagner, je pense, dans la mesure où beaucoup d'explications ont déjà été données.

Nous pourrons ainsi commencer au plus vite les travaux liés au Grenelle 2. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La commission est défavorable à cet amendement. Il me semble bon de prévoir que le rapport dont il est ici question est fondé sur le « principe de stabilité de la pression fiscale ». Il est toujours facile d'inventer des taxes, il est plus difficile et plus courageux de s'obliger à une politique de redéploiement. Nous avons essayé de bâtir tout...

L'amendement n° 80 propose de compléter l'alinéa 6 en faisant référence à l'article 73 de la Constitution, mais cette référence figure déjà à l'alinéa suivant. L'amendement est donc satisfait, me semble-t-il. Quant à l'amendement n° 81, il demande un rapport sur l'évaluation de la biodiversité. Cela figure déjà à l'article 22, alinéa 4, où il ...

Lors de l'année polaire internationale en 2008, tout le monde s'accordait à dire que l'urgence était la création de l'observatoire, laquelle est inscrite, comme vous l'avez rappelé, à l'alinéa 2 de l'article 2. Vous demandez la création d'une commission internationale sur l'Arctique. Il existe déjà un conseil de l'Arctique, composé de huit pay...

Défavorable, pour trois raisons. D'abord, nous avons largement débattu de cette question en première lecture. Ensuite, l'article 2 est basé sur l'objectif trois fois vingt. Enfin, il y a dans le texte un article spécifique sur le bois et la forêt, l'article 29, qui fait largement référence à la contribution très importante de la forêt et de ...

Je suis très surpris de l'argumentation de M. Cochet et de son amendement qui vise à supprimer la modulation sur les cinquante kilowattheures. Accepter votre amendement signifierait que la réalité géographique de l'ensemble de nos territoires n'est pas prise en compte. La modulation doit être bien évidemment possible parce que la température n...

Défavorable. Je comprends la logique de votre amendement, monsieur Chassaigne, et j'en partage l'esprit, mais il aurait pour conséquence de limiter l'utilisation des bio-matériaux et on en reviendrait à des matériaux dont le bilan CO2 est moins favorable. Les bio-matériaux, de toute façon, sont préférable à l'acier ou au béton. (L'amendement n...