Grenelle de l'environnement

Vous savez, monsieur Dionis du Séjour, que nous avons eu cette discussion en commission, en présence du ministre. La commission avait considéré que si l'idée est louable, il est difficile de la mettre en application dans chaque commune. Dans des communes rurales, les investissements seront énormes. Or, on sait pertinemment que des utilisations ...

Monsieur Cochet, l'objectif visé par votre amendement est précisément celui des plans climat-énergie. En outre, la proposition que vous faites figure clairement dans le Grenelle II, aux articles 6, 7, et 8, qui visent notamment les SCOT.

Il s'agit simplement de compléter la première phrase de l'alinéa par la mention de la lutte contre le changement climatique.

Il s'agit d'un amendement adopté par la commission à l'initiative de M. Chassaigne. C'est une excellente proposition. (L'amendement n° 363 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement dû à l'initiative du groupe GDR, que la commission a repris. (L'amendement n° 364 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Nous sommes tous favorables à l'utilisation des matériaux éco-certifiés. Cependant, tels qu'il sont rédigés, les amendements risqueraient d'écarter un certain nombre de petites forêts. Il conviendrait donc d'en retravailler la rédaction, ce que je ne suis pas capable de faire ici et maintenant.

Je répète à mon tour qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle loi, qu'il n'y a aucun scoop dans tout cela, puisque tout ce qui figure dans la réécriture est en ligne depuis au moins quinze jours. Vous ne trouverez pas une phrase nouvelle sauf, bien entendu, lorsque nous reprenons des amendements déposés au dernier moment et qui ont été mis en ligne...

Défavorable. Cette disposition est contraire au droit communautaire (L'amendement n° 1546, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Exactement : les dépenses de recherche doivent atteindre des montants équivalents. Je pense qu'il s'agit d'un rééquilibrage très fort. Votre position de principe sur le nucléaire, messieurs Cochet et Mamère, je l'entends bien, mais le débat a été tranché hier : vous avez été les seuls à voter pour vos amendements. Votre opinion est respectable,...

S'agissant des ENR, dans la nouvelle rédaction, j'ai repris notamment la notion de production d'énergie solaire photovoltaïque à partir des couches minces à l'origine, il s'agissait d'un amendement de notre collègue Poignant retenu lors du débat en commission des affaires économiques. S'agissant de l'énergie des mers et des ressources de la g...

Mme Fioraso était intervenue sur la coopération avec les autres pôles européens ; elle avait cent fois raison et j'ai repris son idée dans cette rédaction. De même que sur les métiers du recyclage, la création d'emploi et l'orientation professionnelle des jeunes, j'ai repris une initiative deMme Fabienne Labrette-Ménager. M. Le Déaut est inter...

Avis défavorable sur l'amendement n° 1526 parce que, en sus des collectivités, les ONG, la société civile et les entreprises sont également concernées : il faudrait associer à la concertation l'ensemble des interlocuteurs du Grenelle. Même avis sur l'amendement no 1527 : la prise en compte des situations géographiques des régions d'outre-mer e...

Je me suis déjà exprimé sur les piles à combustible. Avis défavorable également au sous-amendement n° 2102, car nous voulons soutenir la capture et le stockage du dioxyde de carbone. Pardon de vous le dire, monsieur Cochet, mais votre proposition est « anti-Grenelle ».

Si ! D'après le COMOP sur la recherche, « la France ne peut être absente du développement des technologies de captage et de stockage géologique du CO2 ». Il est quand même dommage que ce soit vous qui cherchiez à escamoter un acquis du Grenelle !

que va vous proposer le Gouvernement. En effet, votre amendement illustre l'inconvénient des textes qui comportent des listes : il y manque toujours quelque chose en l'espèce, le dragage. Il faut se garder des énumérations !

Cet amendement vise à donner au chapitre Ier un titre plus positif que l'actuel « Arrêter la perte de biodiversité ». Notre commission a accepté ma proposition : « Maintenir et développer la biodiversité ». Ainsi, nous nous plaçons dans une dynamique et non pas dans une position attentiste. (L'amendement n° 523, accepté par le Gouvernement, es...

Monsieur Geoffroy, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement car l'activité de recyclage a été prise en compte dans plusieurs amendements que nous examinerons à l'article 41, et que vous pourrez co-signer.

Je vais rappeler les sujets que nous avons pris en compte, suite à nos travaux en commission. Dans les amendements présentés, j'ai retenu dix thèmes portant sur la définition de la biodiversité, qui viendront enrichir le texte. Un sujet a été largement évoqué par M. Cochet, dont je regrette l'absence, comme celle de M. Mamère je suppose qu'i...

J'ai également souhaité reprendre un thème, évoqué par de très nombreux députés, concernant l'acquisition de zones humides, afin de lutter contre l'artificialisation des sols. Je rappelle un chiffre important : il s'agit de 20 000 hectares. Quand on n'a pas la fibre paysanne, comme certains d'entre nous dans cet hémicycle, 20 000 hectares repr...

Mme de La Raudière était intervenue sur cette question, ainsi que M. Chassaigne et M. Lassalle. Par ailleurs, M. Folliot, M. Lassalle et Mme Berthelot ont évoqué la conservation des espèces et sa compatibilité avec le maintien du développement des activités humaines. Car rien ne serait pire que de vouloir faire des musées. Nous voulons des ter...