Grenelle de l'environnement

Monsieur Chanteguet, votre-sous-amendement est partiellement satisfait par le texte, car, à ce stade, nous avons préféré nous en tenir aux principes sans entrer dans les détails. Votre proposition de relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques est ainsi comprise dans la notion de continuit...

Les mots qu'il est proposé de supprimer n'étaient pas dans le texte initial. Ils ont été ajoutés pour satisfaire des amendements émanant de trois groupes et signés notamment par MM. Dionis du Séjour et Cochet. Cela ne me semblait pas une mauvaise idée, quoique je ne souhaite pas introduire de confusion. En effet, lorsqu'on évoque la biodiversit...

Avis favorable sur ce sous-amendement, qui reprend une préoccupation exprimée tout à l'heure par Chantal Berthelot. (Le sous-amendement n° 2105, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 2080, sous-amendé, est adopté.)

Nous améliorons le texte sur plusieurs points. La trame verte est élaborée en cohérence avec les commissions locales de l'eau : cela peut paraître une évidence, mais il s'agit de valoriser le travail déjà fait localement. C'est Mme Labrette-Ménager qui était intervenue sur ce point. Je souligne aussi que MM. Saddier et Nayrou sont intervenus ...

Il suffit d'insérer les mots « associant les sciences du végétal, » et les autres amendements sont satisfaits.

Il s'agit d'inverser les rôles de l'État et des collectivités territoriales, en prenant en compte les actions locales. Cela me paraît de bon sens. Néanmoins, je suis réservé ; je préfèrerais utiliser la navette.

Quant à la proposition de M. Pancher, nous pourrons effectivement y revenir dans le cadre de la navette. Je suis dans le même état d'esprit, mais j'ai pensé plus judicieux de ne pas donner une liste car nous aurions pris le risque de laisser de côté des acteurs importants. Si l'on peut trouver une définition générique qui permette d'associer ...

Il s'agit d'assurer la cohérence avec les dispositifs déjà en oeuvre. (L'amendement n° 338, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La rédaction de cet amendement qui vise à replacer la lutte contre la présence de substances dangereuses dans le cadre européen du règlement REACH est très claire. Il précise : « Conformément à la réglementation communautaire ». C'est un point que j'avais exposé longuement dans mon exposé préalable. (L'amendement n° 368, accepté par le Gouvern...

Défavorable. Dans le cadre de la loi de février 2005, une conférence de la ruralité a déjà été créée. (L'amendement n° 1505, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Un amendement de la commission propose l'expression : « six mois après la promulgation de la loi ». M. Cochet ne pourrait-il s'y rallier ?

Ces deux amendements très importants, qui ont été présentés par notre collègue Martial Saddier, concernent l'apiculture chacun ici connaît les responsabilités de notre collègue dans ce domaine. Ces amendements ont été retenus à une très large majorité en commission.

Cet amendement propose d'insérer, dans la première phrase de l'alinéa 3, les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, » après les mots : « de substitution ».

Défavorable parce que louable mais irréaliste. (L'amendement n° 1569, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable parce que cette préoccupation est déjà prise en compte dans la réglementation de la loi sur l'eau. Par ailleurs, mesure supplémentaire, les agriculteurs ont accepté l'écoconditionnalité des aides. (L'amendement n° 1221, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 343, adopté par la commission à l'initiative de MM. Bignon, Havard et Paternotte, vise à supprimer l'exonération de l'interdiction des phosphates pour le lavage industriel.

Favorable, sous réserve de la suppression de l'adverbe « notamment ». On aurait ainsi une base claire. (M. Yves Cochet, M. Guy Geoffroy, Mme Jacqueline Fraysse et M. Philippe Tourtelier approuvent la rectification proposée.)

Défavorable, car l'essentiel est de porter l'action sur les points de captage. Si l'on raisonne sur l'ensemble des bassins versants, ce sont des milliers d'hectares qui sont concernés, vous le savez très bien. (L'amendement n° 1577, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Cette idée est reprise de manière plus nuancée par un amendement de la commission qui est, à mon avis, bien meilleur. En effet, ce n'est pas à l'agence de l'eau de favoriser tel ou tel type d'agriculture. (L'amendement n° 1224, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement 371 de la commission pose, je crois, un problème au Gouvernement. Nous avons travaillé dans un esprit de coproduction législative, et je laisse à Mme la secrétaire d'État le soin de présenter son amendement.