Grenelle de l'environnement

Défavorable. Une telle obligation serait contraire à l'esprit de la loi sur l'eau qui, en ce domaine, se voulait incitative.

Il s'agit d'ajouter les mots : « et de qualité » dans l'intitulé du chapitre III du projet de loi, qui serait donc ainsi rédigé : « Une agriculture et une sylviculture diversifiées, de qualité, productives et durables. » (L'amendement n° 350, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement, présenté par la commission et cosigné par M. Albarello et M. Poignant, vise à réduire l'exposition des populations au risque d'inondation par la création de zones enherbées ou plantées associées aux zones imperméabilisées. Ce procédé a été utilisé dans plusieurs villes, dont celle de M. Albarello. Il est intéressant de l'intégr...

Défavorable. L'idée est bonne, mais les autoroutes et les rocades ne sont pas les seules sources de nuisances urbaines. Nous pourrions réfléchir à une rédaction plus adéquate à la forme de la navette.

Défavorable. Ils seront satisfaits par un amendement de la commission qui viendra en discussion dans quelques instants. (Les amendements identiques nos 1456 et 1496, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement, qui répond à une préoccupation exprimée sur tous les bancs, et en particulier par M. Herth et M. Bignon, prévoit que, pour développer l'agriculture biologique, l'État favorisera la structuration de cette filière. (L'amendement nos 353, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission est défavorable à ces quatre amendements. L'amendement n° 1318 fait référence à la dotation aux jeunes agriculteurs, aide à la trésorerie dont les principes sont très encadrés sa modulation, notamment, est définie dans le cadre de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et que l'on ne peut lier à un type d...

La commission est défavorable à cet amendement, l'alinéa 7 de l'article 28 prévoyant un retrait progressif, par substitution, des substances visées. (L'amendement n° 1292, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Retirer du marché des substances susceptibles d'être autorisées par nos voisins européens constituerait une distorsion de concurrence injustifiée pour notre agriculture. L'amendement vise donc à ce que ne soient pas retirées du marché les substances autorisées par la réglementation européenne.

Défavorable. Il ne faut pas oublier à quelle fin on utilise les produits dont il est question : s'ils sont susceptibles de présenter certains dangers, ils permettent aussi de combattre des maladies parfois bien plus dangereuses. Un effort de recherche très important est actuellement accompli dans un cadre communautaire en faveur de la substitu...

Avis défavorable : cet amendement sera satisfait par l'amendement n° 380 de la commission. (L'amendement n° 1691 est retiré.)

En sa rédaction actuelle, l'alinéa 7 ne vise que les produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire les substances chimiques utilisées dans le domaine agricole. Il nous paraît intéressant d'élargir le champ des produits concernés en y incluant les biocides. (L'amendement n° 356 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement satisfait, je crois, l'amendement précédent : il s'agit d'insérer les mots suivants : « en tenant compte des dispositifs de responsabilité partagée existants ». (L'amendement n° 380 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est en quelque sorte un amendement chapeau. Nous avons souhaité souligner l'importance de la gestion des déchets dès le premier alinéa.

Défavorable, cet amendement étant satisfait par l'article 19 relatif à la recherche. (L'amendement n° 1325, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, cet amendement étant satisfait par la loi sur l'eau. (L'amendement n° 1458, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, dans la mesure où nous poursuivons un objectif national. Nous ne pouvons nous permettre de créer autant de systèmes et d'exceptions qu'il existe de filières. (L'amendement n° 181, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit de privilégier la valorisation énergétique pour le traitement des déchets. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Favorable à la rédaction de l'amendement, sinon à son exposé des motifs (Rires.) (L'amendement n° 1551, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. En effet, recourir à ces pratiques ne contribue pas à utiliser moins de produits phytosanitaires, mais bien souvent davantage. Je souhaite donc que l'amendement soit retiré.