Grenelle de l'environnement

Il est très difficile de faire une transition après une telle démonstration ! Je ne vois que des avantages à ces amendements. Le seul problème, c'est de savoir comment en assurer l'application. Je vous propose donc de mettre à profit la navette pour trouver une formule permettant de faire appliquer les sanctions.

Cela n'est pas à l'État de définir, tous les dix ans, les différents bassins de déchets.

S'agissant de l'amendement n° 1722, je comprends bien la notion d'évaluation, mais je ne pense pas qu'une telle disposition relève de la loi. Le Gouvernement va nous donner son avis, mais il me paraît difficile de parler des « écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes » dans la mesure où cela laisse sous-ente...

Une directive s'applique ou ne s'applique pas. Que l'on procède à une évaluation pour pouvoir la corriger, cela relève du bon sens, mais, à mon sens, faire état dans la loi de l'existence de tels écarts affaiblirait nos positions. Quant à l'amendement n° 1718, il sous-entend que l'État garantirait la redevance, si je comprends bien !

Ça, je pense que c'est possible ! Je suis plutôt défavorable à ces deux amendements, mais j'attends les lumières du Gouvernement.

Avis défavorable. Nous avons déjà abordé le sujet. Monsieur Cochet, monsieur Geoffroy, je partage votre avis sur l'élargissement de la REP j'ai d'ailleurs défendu un amendement dans ce sens , mais nous souhaitons que ces dispositions interviennent filière par filière, alors que la rédaction de vos amendements est générale. Vous savez qu'il ...

J'irai dans le même sens que le Gouvernement. Le principe que suggèrent les auteurs des amendements figure d'ailleurs dans le premier alinéa de l'article 41 : « La politique de réduction des déchets sera renforcée. La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue. » Peut-on être plus clair ?

M. Poignant a eu l'initiative de cet amendement, qui propose, par le biais d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'inciter des entreprises à forts besoins énergétiques à s'installer à proximité des unités de traitement existantes ou en projet.

N'entrons pas dans la polémique et restons sur le fond. Nous avons voté tout à l'heure un principe ; à présent, nous voici vraiment face à un point qui relève du Grenelle II. Certes, il est juste que la taxe tienne compte de la quantité de déchets ménagers produits par le contribuable, mais nous disposons aujourd'hui de bacs à puce qui permett...

Cet amendement est important, en effet : il vise simplement à bloquer toute réforme de l'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Si on l'appliquait, on ne pourrait simplement pas mettre en oeuvre la nouvelle carte judiciaire, la nouvelle carte militaire, ni même procéder à une fermeture de classe, sans avoir, au préalable, établi un ...

J'ai quelque scrupule à faire une suggestion à la commission des lois, mais, puisqu'il est fait référence aux collectivités territoriales, ne devrait-on pas dire que l'État « favorisera » ces achats, et non qu'il les « garantira » ? Sous cette réserve, avis favorable.

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fond, mais je ne peux vous suivre sur la forme. Parler de produits de proximité, comme de produits locaux, est contraire au droit de la concurrence. C'est pourquoi, au septième alinéa, nous utilisons la notion de produits saisonniers et de produits dits à faible impact environnemental. Cela signifie...

Ce que vient d'exprimer avec fougue M. Peiro, est rigoureusement identique à l'objectif assigné à l'État par l'alinéa 7 de l'article 42 du projet de loi puisqu'il doit recourir à « des produits saisonniers et produits dits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution ». Tout est déjà dans le tex...

Madame Massat, vos excellents arguments m'avaient déjà convaincu en commission. J'émets une toute petite réserve sur la formule : « Limiter au maximum les déplacements. » Certains déplacements sont en effet faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. Mais je suis évidemment favorable à votre amendement et vous invite à cosigner le mien.

Je crains que la filière biologique ne soit pas, aujourd'hui, en mesure de répondre aujourd'hui aux exigences de l'amendement n° 1960. Avant d'imposer un approvisionnement intégralement biologique, il nous faut disposer de producteurs et construire une filière structurée l'Assemblée a d'ailleurs déjà adopté en ce sens l'amendement n° 353 de l...

La commission est défavorable à cet amendement, qui modifierait complètement la nature de l'alinéa 9. Celui-ci dispose, je le rappelle, que « le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation sur l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire et fiscal ». Si l'on ajoutait à l'impact environnemental les critères du déve...

La rédaction de l'amendement pose problème : on ne peut pas déterminer des indicateurs à partir d'agendas 21 « en cours d'élaboration ». Je vous propose donc de réfléchir à une meilleure rédaction au cours de la navette.

Défavorable. Il s'agit de sujets lourds. Nous ne pouvons pas légiférer sur la répartition des concours de l'État aux collectivités territoriales par voie d'amendement. En outre, une telle mesure ne peut être prise sans consultation préalable des différentes instances représentatives des collectivités, avec lesquelles un véritable travail de fon...

J'aime bien savoir où l'on va, avec qui, comment et pourquoi sans doute faut-il y voir mon côté paysan qui reprend le dessus

En l'occurrence, la définition donnée par l'alinéa 2 de l'article 43 « les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement » me paraît suffisamment précise. Je suis donc défavorable à cet amendement.