Grenelle de l'environnement

Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations porteront notamment sur leur gouvernance et leur transparence financière.

Avec l'accord de M. le président de la commission, je souhaite que l'amendement n° 396 soit retiré au profit de l'amendement n° 783, qui vise à insérer à l'alinéa 4 les mots : « , dans le cadre d'une gouvernance concertée ». (L'amendement n° 396 est retiré.)

Défavorable. L'idée est toutefois intéressante, mais elle aura à mon avis davantage sa place dans le projet de loi sur les collectivités que le Président de la République a annoncé pour le début de l'année prochaine.

Défavorable parce que la rédaction du projet me paraît bien meilleure. Vous venez d'expliquer, monsieur le député, que vous souhaitiez une réforme en profondeur. Je pense qu'il sera plus facile d'en mener une en évoquant le dispositif général de l'enquête publique plutôt que la manière dont se déroule l'enquête publique. Votre amendement alour...

Par principe, je suis d'accord, surtout sur ce genre de sujets, avec la commission des lois, mais, spontanément, ma réaction était de dire qu'une telle disposition relevait plus du Grenelle II que du Grenelle I. Cela dit, la tradition d'échange de nos commissions fait qu'on suit la commission des lois.

Défavorable parce que cet amendement est en partie satisfait par une directive communautaire et peut-être même par une loi organique.

Il s'agit d'amendements de forme. (Les amendements identiques nos 400 et 153, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement prévoit la nécessité d'un bilan sur les rapports environnementaux des entreprises. (L'amendement n° 401, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. (Les amendements identiques nos 402 et 154, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

C'est un amendement de forme. (Les amendements identiques nos 403 et 155, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Madame la présidente, le président de la commission et moi-même souhaitons retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 1885 de la commission à l'alinéa 4. (L'amendement n° 404 est retiré.)

L'amendement vise à demander à ce que l'assemblée générale des actionnaires mentionne l'avis des instances de représentation du personnel.

Défavorable, car ce serait extrêmement difficile à mettre en place. (L'amendement n° 1833, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est l'amendement qui a justifié le retrait de l'amendement n° 404. Il tend à ajouter l'alinéa suivant : « Le Gouvernement soutiendra une harmonisation des indicateurs sectoriels au niveau communautaire. » (L'amendement n° 1885, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Il vaut mieux en rester au texte du projet. C'est un débat que nous avons déjà eu.

Nous avons déjà évoqué cette proposition à plusieurs reprises. L'amendement est donc défendu. (L'amendement n° 412, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Suite à la démonstration du ministre d'État, je vous invite, monsieur Cochet, à retirer votre amendement. La réponse a été suffisamment claire. Un petit effort, mon cher collègue.

Monsieur le ministre d'État, pour moi, l'essentiel dans cet amendement que j'avais proposé à la commission, c'était de consolider un outil qui permette de faire évoluer les comportements. Personne ne s'attendait à une telle réussite au niveau des voitures. Dès lors, nous voulions proposer une solution d'équilibre. Certes, je comprends bien que ...

Il est défendu, madame la présidente, mais, avant d'en exposer les motifs, je souhaiterais que le Gouvernement nous éclaire de son avis.

Votre démonstration est pertinente, madame la secrétaire d'État. Je le retire. (L'amendement n° 417 est retiré.)