Grenelle de l'environnement

Avis défavorable, monsieur Lurel. La rédaction de votre amendement me paraît beaucoup moins claire que votre explication. Je vous propose donc de le retirer et de mettre à profit la navette pour trouver une autre rédaction.

La commission partage le point de vue de M. Peiro à la réserve près que si l'on ajoute la catégorie des milieux aquatiques, on ouvre une liste. Je préfère par conséquent la rédaction de l'amendement suivant, n° 759, présenté par M. Raison, qui souhaite ajouter, au même endroit, les mots : « de limitation de la consommation des espaces agricoles...

Défavorable. Au lieu de créer une taxe, nous avons choisi d'instaurer des quotas d'émission, ce qui me paraît être une spirale beaucoup plus vertueuse. Sur le plan écologique, à mon avis, on arrivera ainsi à un bien meilleur résultat. Plutôt que de taxer les avions, laissons le ferroviaire gagner ses parts de marché, ce qu'il fait actuellemen...

Votre amendement, monsieur Lechtimy, est effectivement satisfait. Quant au schéma, dans mon esprit, il est national, mais élaboré en étroite relation avec les collectivités.

Avis favorable. Ces amendements ne sont pas révolutionnaires au sens où l'entend notre collègue Chassaigne mais plutôt au sens cher à Michel Debatisse : celui d'une révolution silencieuse.

Dans mon esprit, il est clair que c'est le représentant de l'État dans la région, autrement dit le préfet de région, qui élabore le schéma en concertation avec les collectivités.

La rédaction de cet amendement me gêne, même si je suis sensible à l'argumentation de Mme Berthelot. Si M. le secrétaire d'État propose une rédaction différente, la commission pourrait donner un avis favorable.

J'invite les auteurs des amendements n°s 1138 et 1165 à s'envoler jusqu'à l'article 36 et à se poser à l'alinéa 3. (Sourires.) Ils découvriront ainsi que la lutte contre le bruit des transports aériens et en particulier les contraintes imposées au trafic nocturne en zone urbanisée est renforcée, que les interdictions sont maintenues et que ...

Défavorable. Le principe d'égal accès à l'électricité que nous venons de voter allait de soi. La fixation du seuil, en revanche, n'est pas de ma compétence. Voici donc le deuxième amendement sur douze cents pour lequel je ne suis pas en mesure de vous fournir une réponse technique, car je suis incapable d'évaluer la pertinence de ce seuil ...

Cet amendement est un peu technique, en même temps qu'il touche à la forme. L'amendement n° 1478 de M. Chassaigne laisse penser que l'alinéa 1 de l'article 4 de la LOTI a été abrogé. Or, il ne l'a pas été. Pour éviter toute ambiguïté, nous présentons cet amendement afin de confirmer que cet alinéa 1 est bien maintenu dans la LOTI. Je pense que...

Défavorable. Sur le fond, nous sommes d'accord, ma chère collègue. Mais sur la forme, la rédaction du projet de loi est bien meilleure : un schéma national des infrastructures « fixe les orientations de l'État en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux et de modernisation ». Cela me semble plus lisible et plus compréhensi...

Le Gouvernement propose d'attendre le Grenelle II pour vous répondre, puisqu'il s'agit de définir une norme. Nous débattons ici d'une loi d'orientation qui vise à instaurer un égal accès. Cela me paraît très clair. Quant au niveau et aux seuils, ils sont définis dans le Grenelle II. Nous pourrions nous mettre d'accord sur ce point et passer au ...

Défavorable. Ainsi que Mme la secrétaire d'État l'a rappelé, nous ne sommes pas dans une logique régionale, mais dans une logique de filières. Prenons un exemple concret : s'agissant des emballages, une barquette de yaourt et une barquette contenant n'importe quel autre aliment sont identiques. Par conséquent, nous raisonnons par filières, la...

Défavorable. Nous traitons ce sujet dans le cadre de l'article 41, lequel a été réservé. Un amendement sur cet article, adopté par la commission, vise à renforcer les sanctions concernant toutes les décharges sauvages sur l'ensemble du territoire national.

Je ne fais pas dans la caricature ; ne le faites pas non plus. Je ne vais pas lancer Sherlock Holmes ; j'apporte simplement une précision qui, je le pense, est claire et compréhensible par tout le monde : dans le cadre de l'article 41, nous sanctionnerons davantage toutes les décharges sauvages. Cela répond donc totalement à un plan de résorpti...

Je note que, du fait de l'adoption de l'amendement n° 1173 rectifié, le schéma national devra être bouclé pour l'année 2008.

Non, cher collègue, l'amendement de M. Cochet prévoit bien que le schéma sera « réalisé en 2008 ». Vous auriez dû préciser l'heure, monsieur Cochet. Je regrette votre imprécision. S'agissant de l'amendement n° 127, celui de la commission, il propose que, au moins une fois par législature, le schéma national soit présenté au Parlement. Il est d...

La commission est défavorable à cet amendement, non sur le principe parce qu'il me paraît de bon sens, mais parce qu'il s'oppose à une réglementation européenne en vigueur.

La commission est défavorable, parce que le schéma national relève bien de la politique de l'État. Cela n'empêche pas, bien évidemment, de travailler en étroite relation avec les régions et les autres collectivités. Nous sommes bien d'accord. Mais la rédaction de ces amendements crée de l'ambiguïté. C'est pourquoi je préfère que l'on s'en tien...

Je reste sur la même ligne. Le schéma national relève de la politique de l'État, ce qui n'empêche évidemment pas le travail et la concertation avec l'ensemble des collectivités. Mais votre amendement serait réducteur, parce que vous ne faites allusion qu'aux régions ; or il peut y avoir d'autres collectivités, d'autres organismes de gestion de...