Grenelle de l'environnement

Si la commission a émis un avis favorable à ce dispositif, c'est parce qu'il vise exclusivement les véhicules de collection. (Les amendements identiques nos 120 rectifié et 1371 sont adoptés.)

Nous pourrions être favorables à cet amendement, mais sous réserve d'une modification que va vous proposer Mme la secrétaire d'État.

La commission est défavorable à cet amendement car le débat sur le versement transport A sa place en loi de finances.

L'amendement est satisfait par l'amendement n° 87 de la commission qui, à l'article 9, en reprend presque mot pour mot la rédaction.

Je répète que les objectifs visés par ces amendements, qui permettent de mieux financer les transports collectifs, me semblent légitimes. Néanmoins, il s'agit bien d'agir sur le financement des transports, d'augmenter les moyens, de moduler, de réguler ou de déplafonner ; autant de mesures qui ne peuvent être prises que dans le cadre du projet...

Cet amendement n'a pu être examiné en commission, mais, à titre personnel, j'y suis tout à fait favorable. M. Bouvard a raison : il s'impose d'encadrer le cabotage, et inscrire dès à présent cette mesure dans le texte serait de bon augure.

L'humeur du rapporteur est directement liée à la qualité des questions. Celle-là étant posée très aimablement, je répondrai sur le même le même ton, mais pour donner un avis défavorable parce qu'il s'agit d'un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de voies ferrées.

Je comptais proposer à M. Herth de retirer son amendement en attendant la remise du rapport Haenel, qui est, me semble-t-il, imminente. Peut-être le ministre pourra-t-il nous éclairer sur ce point. Si nous ne disposons pas encore de tous les éléments fournis par ce rapport, peut-être faudrait-il mettre à profit la navette pour parvenir à une p...

De deux choses l'une : soit, comme le propose M. Pancher, les amendements sont retirés, et nous y reviendrons à la faveur de la navette ; soit nous adoptons l'amendement n° 1143 rectifié, dont la portée est relativement large. Je laisse le ministre trancher mais, en ce qui me concerne, je n'ai pas d'objection majeure à opposer à l'amendement n...

Je vous propose de le retirer, car il me semble redondant. En effet, l'alinéa 1 de l'article dispose que « l'État encouragera, dans le cadre des déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacement d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage ».

Sur le fond, votre amendement est satisfait par le premier alinéa de l'article 1er. Sur la forme, je dois dire que son exposé sommaire est purement inacceptable. Comment pouvez-vous écrire que « le développement durable est un concept alibi qui aveugle les consciences » ? L'avis de la commission est clairement défavorable.

L'avis de la commission est défavorable pour une raison de forme, monsieur Cochet. Il semble que vous ayez fait une confusion d'articles. Vous faites référence aux énergies renouvelables, traitées dans l'article 17, alors que l'article 16 est consacré aux baisses de consommation d'énergie. J'ajoute que le deuxième alinéa de votre amendement es...

Les énergies renouvelables faisant l'objet de l'article 17, je vous demande, monsieur Plisson, de retirer cet amendement, quitte à apporter des modifications à l'article suivant.

Je suis favorable au principe de cet amendement mais une rectification s'impose. Mme la secrétaire d'État va vous la soumettre.

Je suis un peu embarrassé car une telle disposition figure déjà dans le texte aux articles 21 et 22. L'inscrire à l'article 49 reviendrait à en faire une spécificité ultramarine, alors qu'elle est prévue pour l'ensemble du territoire national.

Je vous proposerais volontiers de retirer cet amendement au profit de l'amendement 374 de la commission, présenté à l'initiative de M. Saddier, après l'article 36 : il dispose que l'installation des dispositifs publicitaires sera soumise à l'autorisation du maire. Mieux vaut toucher un champ plus large que d'entrer dans le détail des différents...

Cet amendement se rapproche de l'amendement 374 dont je viens de parler. Je vous propose de le retirer pour cosigner ou sous-amender l'amendement de M. Saddier, de façon à ce que nous traitions du sujet en une fois. Sur le principe nous sommes d'accord.

Défavorable. Nous préférons en rester à la rédaction initiale, qui fait référence à la définition retenue par la politique de la ville. Il sera toujours possible de faire évoluer ultérieurement cette définition dans un texte relatif à cette politique, mais, pour l'instant, tenons-nous-en à la définition précise dont nous disposons actuellement.

Votre amendement n'est-il pas satisfait par l'amendement 57 qui dispose que « la réglementation thermique applicable aux constructions neuves [ ] s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments » ?

Je propose que M. Diard retire son amendement et que l'on y revienne lors de l'examen du Grenelle II. Toutefois, prenons garde de ne pas mener, dans ce domaine, des politiques ciblées qui consisteraient à créer de petits îlots écologiques dans les villes. Pour diminuer la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, nous dev...