Grenelle de l'environnement

Avis défavorable, et je réponds sur le fond : l'alinéa 9 de l'article 42 répond avec précision à votre préoccupation, monsieur Dionis du Séjour. Il prévoit que « le Gouvernement présentera au Parlement une évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal. Les aides publiques seront progressivement revu...

Madame la présidente, nos collègues ayant pu s'exprimer amplement sur l'article, ils me permettront de répondre très rapidement sur les amendements, sans toujours justifier ma réponse. L'amendement n° 133 vise à donner une définition précise des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, nous reprenons celle qui avait été retenue dans la loi d...

L'amendement de la commission va plus loin que celui de M. Cochet en proposant de porter la part des énergies renouvelables à « au moins 23 % ».

Je voudrais remercier M. Gaubert pour ses propos. Il n'y a pas, monsieur Chassaigne, comme l'a excellemment expliqué Patrick Ollier, de suspicion, de procès d'intention, Nous sommes sur un projet de loi, où rien n'est caché. Nous avons eu, vous le savez, plus de vingt réunions de commission, nous avons procédé à de nombreuses auditions. Les dé...

car je le trouvais intéressant. Si vous aviez été présent, vous l'auriez vraisemblablement défendu beaucoup mieux que je n'ai pu le faire.

Tout cela pour vous dire qu'il a été repris. Par ailleurs, il n'est nullement question d'empêcher qui que ce soit de parler. Nous avons fait ce travail tout à l'heure, à l'initiative de Dominique Bussereau et je crois que cela n'a empêché personne d'intervenir. Chacun a pu réagir quand il en éprouvait le besoin. Cela nous a permis d'avoir un ...

Défavorable. L'amendement est trop détaillé pour le projet Grenelle I. Nous y reviendrons éventuellement à propos du Grenelle II, même si j'ai quelques réserves sur le fond.

Avis défavorable. Je vais l'expliquer en reprenant, une par une, les quatre priorités évoquées par M. Letchimy, et en profiter pour répondre par avance à plusieurs amendements qui vont suivre. S'agissant de la première priorité, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas de simplifier les règles, mais de les clarifier et de redéfinir des ...

Défavorable, car la disposition serait très coûteuse : il ne s'agit de rien de moins que d'enfouir toute la desserte de Flamanville

Je regrette, monsieur Tourtelier, que vous n'ayez pas soutenu l'amendement que j'ai présenté hier, à propos de l'avis conforme. Nous utiliserons la navette pour clarifier cette notion.

En outre, des négociations ont déjà été engagées dans le cadre du Réseau de transport d'électricité.

Monsieur Favennec, vous posez une très bonne question. Mais j'ai déposé à l'article 37 un amendement que la commission a examiné, et qui oblige les opérateurs à tenir compte du champ magnétique et impose des études systématiques en la matière. Votre amendement est donc en partie satisfait. Par ailleurs, l'Office parlementaire d'évaluation des...

Qui revient, voulais-je dire ! L'OPCS, donc, a été saisi de cette question. Je vous demande donc, monsieur Favennec, de bien vouloir retirer votre amendement.

Je voudrais indiquer àJean Dionis du Séjour que le ministère a constitué un groupe de travail sur ce sujet, où sont notamment abordés les conflits d'usage évoqués par Germinal Peiro. Même s'il pourrait partiellement relever du Grenelle II, je trouve important de travailler sur ce sujet.

C'est pourquoi je vous propose ce sous-amendement ainsi rédigé : « Dans cette perspective, l'État étudiera les conditions dans lesquelles les unités de production pourront bénéficier de l'obligation » etc.

Défavorable. Tout cela est détaillé à l'article 19, dont l'alinéa 5 précise que « l'État mobilisera d'ici 2012 un milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable ». Quant à l'alinéa 6, il prévoit d'augmenter l'engagement de l'État pour les recherches sur les technologies propres, afin de le porter au nivea...

Je reviendrai sur deux points. D'abord, je signale, comme l'a fait Patrick Ollier, qu'à cette heure, si nous n'étions pas entrés dans une logique de blocage, nous aurions examiné un article de plus.

Non, nous ne serions allés nulle part, puisque nous sommes coincés par l'horaire de la prochaine séance. Vous ne pouvez pas nous empêcher de nous demander pourquoi vous retardez ainsi le déroulement de nos travaux. Pourquoi n'avez-vous pas accepté d'examiner les trois amendements qui ont été déposés ? Nous allons maintenant entrer dans un clim...

Non, vous étiez totalement divisés sur ce point ! Je n'y peux rien si vous changez continuellement d'avis, et si, dans votre groupe, on change d'interlocuteur en permanence ! Certains d'entre vous voulaient arrêter à une heure, d'autres à trois heures, d'autres à cinq heures Ce sont vos difficultés internes. Aujourd'hui, nous sommes dans une ...

Évidemment défavorable, car je préfère l'amendement n° 136 de la commission, lequel propose de supprimer, dans la dernière phrase de l'alinéa 3, les mots : « , et en particulier des autres objectifs environnementaux ». La notion de développement durable, que l'on a souvent évoquée, repose sur un trépied : le progrès social, le développement éc...