Grenelle de l'environnement

Nous proposons de supprimer la fin de la phrase, car celle-ci ne fait référence qu'à l'un des trois piliers que j'évoquais : pourquoi, en ce cas, ne pas mentionner les deux autres, à savoir le progrès social et le développement économique ? Aussi, la commission souhaite en rester à la notion de développement durable, d'ailleurs redéfinie à l'ar...

Je suis favorable à l'amendement n° 1152 rectifié puisque j'en suis cosignataire. Comme M. Pancher, j'estime que les deux dernières phrases de cet amendement sont essentielles, la première parce qu'elle vise à établir le zonage, point important pour éviter tout ce qui a pu être dénoncé par les uns et les autres, la seconde parce que la concerta...

Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 2050 tend à ce que soit étudiée la création d'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable.

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises...

Je partage l'objectif développé par M. Chassaigne sur le fait de considérer comme une priorité le développement des réseaux de chaleur. Toutefois les mots « priorité absolue » me paraissent exagérés.

On ne peut qu'être d'accord avec le principe de cet amendement. Toutefois, il faudrait en atténuer sinon l'objectif, du moins la forme. Je fais confiance au Gouvernement pour trouver la bonne rédaction.

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. L'amendement n° 94 tend à insérer, après l'alinéa 4, l'alinéa suivant : « La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie sur l'amélioration et la modernisation de la qualité de l'infrastructur...

L'amendement 97 tend à ce que le réseau ferroviaire soit modernisé pour améliorer la qualité du transport de fret, en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'État seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret doit bénéficier de sil...

L'amendement 98 tend à remplacer, dans la première phrase de l'alinéa 5, « sera développé », par « et de transport combiné seront développés ». (L'amendement n° 98, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Avis défavorable. Outre que nous ne disposons pas des études qui nous permettraient de prendre une telle décision, nous atteignons là un niveau de précision qui ne relève pas de la loi.

La commission a rendu un avis favorable à l'amendement suivant, le n° 99, que je retire à titre personnel au profit du n° 950, plus précis.

L'amendement 100 tend à ce qu'un audit fasse le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau. Cette proposition nous avait été soufflée par le président de la SNCF.

J'avais émis un avis favorable à cet amendement qui pourrait cependant être rectifié. Je laisse au ministre le soin de faire une proposition.

Défavorable, parce que nous sommes, monsieur le député, dans un marché concurrentiel et qu'il appartient au conseil d'administration de la SNCF de définir la stratégie et les activités de l'entreprise et non à la loi de la guider dans ce sens.

Défavorable. Ce n'est pas à nous de décider si les collectivités financeront ou non ces opérateurs.

La commission a adopté un amendement similaire qui précisait simplement que le recours à une traction non-électrique sur une ligne électrifiée donnait lieu à un supplément de péage. Ainsi, en quinze secondes, les choses sont dites. En revanche, je me tourne vers le Gouvernement car je crains que ce ne soit pas conforme au droit européen.

Il s'agit simplement, à l'alinéa 3, après le mot « objet », d'insérer les mots : « d'une évaluation et ». Notre collègue Paternotte est à l'initiative de cet amendement, repris par les membres de la commission dans leur très grande majorité.

Pas du tout, il s'agit d'une question de rédaction. Le texte prévoit que « l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion », tandis que vous proposez que l'État veille « à ce que la capacité routière globale du pays n'augmente plus, sauf pour éliminer les points de congestion ...

Cet amendement vise, à l'alinéa 4, à substituer aux mots : « favorisant une approche multimodale », les mots : « multimodale et intégrée ». Daniel Paul est à l'initiative de cette proposition qui a recueilli l'assentiment des députés de tous bords.