Grenelle de l'environnement

Monsieur Bouvard, j'attire votre attention sur le fait suivant : je suis sur une ligne de chemin de fer dont une partie n'est pas électrifiée alors que l'autre l'est. Avec les locomotives bimodes, on lève les caténaires. Mais dans le passé, on était obligé de bloquer les trains et de procéder à des changements de trains. Ne pourriez-vous pas r...

La proposition du Gouvernement a l'avantage d'harmoniser les deux. Si le président de la commission en est d'accord, je l'accepte volontiers.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Spontanément, j'y suis plutôt défavorable, parce que je le trouve trop encadrant. Il est vraiment bloquant. On interdit la revente, la transformation, le tronçonnement. On fige complètement les choses.

La commission les a repoussés pour des raisons de droit. En effet, le déclenchement d'une DUP n'oblige pas à poursuivre le projet et c'est donc la législation en vigueur qui nous bloque. Aucun de ces amendements, je crois, n'a été examiné en commission. Je n'en ai eu connaissance que dans le cadre de l'application des articles 88 ou 91 du règle...

Monsieur Le Déaut, le cadre général est défini à l'alinéa 4 de l'article 9. La commission repousse donc cet amendement. Il ne revient en effet pas à la loi de prévoir le retrait de tel ou tel projet routier. En revanche, je suis tout à fait sensible à l'argumentation que vous venez de développer. Mais je vais laisser à M. le secrétaire d'État ...

Je n'étais pas convaincu par la place de l'amendement. Mais, comme je n'en ai pas trouvé de meilleure et que l'idée me semble bonne, je suis favorable à l'amendement.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je persiste à penser que l'on ne peut pas adopter cet amendement sans un travail préalable en commission, à la va-vite et en bloquant le débat. Il n'est pas déshonorant, monsieur le député, de retirer un amendement, de prendre le temps d'approfondir la question et de le représente...

Je voudrais revenir sur le point des réseaux routiers, évoqué tout à l'heure par M. Ollier. Le quatrième alinéa de l'article 9 fixe trois objectifs de fond, d'orientation générale, prévoyant la limitation des capacités routières au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité et des besoins d'intérêt local. À partir de là, c...

La commission est favorable sur le principe à cet amendement. Mais je pense qu'il est mal placé. Je vous propose donc de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 681 à l'article 12. Cela s'insérera beaucoup mieux dans le texte.

Avis défavorable. La desserte multimodale est déjà prise en compte. De plus, nous ne pouvons donner une instruction au CIACT, qui est un comité interministériel. Seul le Gouvernement est autorisé à le faire.

Avis défavorable. Cet aspect est déjà pris en compte à l'article 9 concernant l'ensemble des milieux naturels. Plus on entre dans le détail, plus on risque d'omettre un certain nombre de points, l'exhaustivité étant impossible à atteindre.

La commission a émis un avis défavorable. L'instauration d'une nouvelle taxe relève de la loi de finances. Monsieur Letchimy, je vous propose de le retirer. Vous pourrez ouvrir ce débat lors de l'examen de la loi de finances. (L'amendement n° 688, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai bien compris, monsieur Dionis du Séjour, que vous êtes allé au-devant de ma réponse ! Nous aurons, en effet, ce débat dans le cadre du projet de loi de finances. Si je vous propose de retirer votre amendement, cher collègue, c'est parce que nous proposons la création d'un fonds de capitalisation à l'amendement n° 88 qui va venir en discuss...

Défavorable, car l'amendement est satisfait par l'amendement n° 105, aux termes duquel les dessertes multimodales doivent être développées.

Cet amendement vise à fixer les critères selon lesquels les projets d'infrastructures devront être choisis et les règles qui permettront d'arbitrer dans le cadre du schéma national prévu à l'article 15. Nous avons retenu, après de longs débats en commission sur le sujet, plusieurs critères, dont celui du rapport entre le bilan coûts-avantages...

Défavorable, car cet amendement est lui aussi satisfait par le texte de loi sur la réforme portuaire dont M. Besselat était rapporteur.

Avis favorable. Je veux redire à M. Mamère, calmement et avec sympathie, sans esprit polémique, que je regrette qu'il n'ait participé à aucune des vingt commissions de travail qui se sont tenues sur le sujet, et qui ont procédé à plus de soixante-dix auditions ! (Approbation sur les bancs du groupe UMP.)

Vous étiez pourtant invité chaque fois ! Vous ne déposez aucun amendement, mais vous venez systématiquement faire votre numéro, parce que la télévision est là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Cochet, qui n'a pas non plus été des plus assidus, intervient lui aussi systématiquement ! Nous pouvons continuer ainsi Je vous rapp...

Je ne fais que lire le texte, qui mentionne le « rapport entre le bilan coûts-avantages du projet et les émissions de gaz à effets de serre ». L'amendement énonce ensuite la nécessité de prendre en considération les critères de développement durable, c'est-à-dire le progrès social, la nature environnementale et la faisabilité économique. Vous ...

Avis favorable sous réserve de la suppression des mots : «, la révision des pratiques fiscales pénalisantes ». Cela relève en effet de la loi de finances.