Grenelle de l'environnement

La rédaction initiale contenait en effet une ambiguïté que nous avons levée en commission. Elle pouvait prêter à confusion, car nous avions le sentiment que l'État ne s'engageait pas. Voilà pourquoi l'amendement n° 95 vise à rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 4 : « Les moyens dévolus par l'État et ses établissements public...

La commission est défavorable au sous-amendement n° 1552 rectifié ainsi qu'à l'amendement n° 690. Je suis conscient des efforts de régénération importants menés par les régions, mais et je vous le dis sous forme de boutade c'est une version régionale de I want my money back.

Tout à fait. Même si tout le monde reconnaît l'effort accompli par les régions, on ne peut pas s'engager dans un système d'exonérations.

Je ne connais pas la source de ces amendements mais les quatre groupes parlementaires de l'Assemblée ont trouvé « spontanément » la même rédaction. Sans doute s'agit-il de la fameuse synthèse que beaucoup recherchent ? J'émets toutefois une double réserve concernant ces amendements. D'une part, ils mettent en cause l'autonomie de gestion des c...

De toute évidence, la hiérarchie des territoires que vient d'évoquer Mme Lebranchu ne peut pas être nationale comme le proposent les amendements qu'elle défend. Ceux-ci ne sont donc pas acceptables.

Défavorable, car l'alinéa 3 de l'article 7 dispose déjà que le droit de l'urbanisme devra prendre en compte l'objectif de lutte contre la régression des surfaces agricoles, après que des indicateurs de consommation d'espace auront été définis. Il s'agit d'un projet de loi d'orientation. Ne nous imposons pas un délai de six mois, dont nous savon...

Cet amendement, qui reprend l'engagement n° 48 du Grenelle de l'environnement, vise à ce que les documents d'urbanisme privilégient la revitalisation des centres-villes.

Favorable. Cet amendement, qui répond de manière astucieuse à un autre amendement qui a été repoussé tout à l'heure, comporte les notions de transport et de déplacement et s'inscrit ainsi dans une logique d'urbanisme respectueuse de l'environnement. Cet amendement du groupe socialiste a été adopté à l'unanimité par la commission.

Avis défavorable. Ainsi que l'a indiqué M. Cochet à juste titre, l'ensemble des documents d'urbanisme doivent être compatibles avec le SCOT. Rendre ce dernier opposable impose des contraintes beaucoup plus fortes aux collectivités. Là encore, il faut procéder par étapes. Pour l'instant, très peu de SCOT ont abouti sur le territoire. Je préfère ...

Défavorable. La disposition proposée dans cet amendement figure dans l'alinéa 4 de l'article 8, qui dispose : « Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. » Sur le fond, nous poursuivons donc le même objectif, mais je préfère la rédaction de l'article 8 à celle de l...

La commission avait en effet adopté ces amendements. Toutefois, nous avons voté, en séance publique, un amendement similaire à l'article 2, en précisant que nous traitions une fois pour toutes la question des plantations végétales pérennes. J'ai en effet compté en tout environ deux cents amendements rigoureusement identiques sur le sujet.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. J'y suis défavorable car j'estime qu'une telle question ne relève pas de la loi et qu'il est préférable de faire confiance aux collectivités locales pour arborer et aménager leurs zones d'activité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Compte tenu des dispositions dont nous avons ...

Ces amendements poursuivent des objectifs louables. Cependant, il existe peu d'outils aussi contraignants pour maintenir le foncier agricole que le statut du fermage c'est quelqu'un qui a été agriculteur sous ce statut durant vingt ans qui le dit ! Quand un propriétaire met sa terre à bail, il est très compliqué, pour ne pas dire impossible, ...

Cet amendement n'a été examiné que dans le cadre des articles 88 et 92. En tant que maire d'une ville comptant pas moins de soixante monuments historiques inscrits et classés, je suis bien placé pour savoir que la question soulevée par cet amendement relève du droit de l'urbanisme et a vocation à être réglée dans le cadre de la discussion qui s...

Je propose de l'accepter en le rectifiant et en supprimant la deuxième phrase : « les densités urbaines fortes étant liées aux transports en commun en site propre ».

Je propose à M. Ciotti de retirer son amendement, qui est satisfait, me semble-t-il, par les objectifs de la loi, notamment la norme de 50 kWhm2an pour 2012 et l'obligation d'être en énergie positive pour 2020. Nous avons par ailleurs mis en place, au terme d'une discussion assez longue en fin de semaine dernière, une modulation en fonction des...

J'ai un avis défavorable sur les amendements identiques de MM. Dionis du Séjour et Cochet. Leur formulation, qui limite l'ouverture de nouvelles zones d'urbanisation aux SCOT est trop restrictive, ceux-ci ne couvrant que 15 % du territoire national. Or je vous rappelle que, pour créer un SCOT, il faut au minimum deux ans, dans le meilleur des c...

Je demande le retrait de ces amendements. Le deuxième alinéa de l'article 7 mentionne déjà que le droit de l'urbanisme « devra prendre en compte » ces objectifs. La loi s'impose évidemment aux documents d'urbanisme ! En revanche, j'ai bien compris l'appel de M. Bertrand Pancher à une simplification, sinon à une harmonisation, de l'ensemble des...

Avis défavorable. Vous l'avez dit vous-même : dans une zone d'activité, dans une zone d'habitat de dimension significative, une étude paysagère est dans les faits toujours réalisée. J'ai donc peur qu'une telle mesure ne serve qu'à créer des contraintes supplémentaires pour de petites communes ou de petits espaces à urbaniser, et à rendre les ch...

Je répète que sur des espaces importantes, des études paysagères sont de toute façon réalisées. D'autre part, imaginez un SCOT en zone rurale, qui s'étende sur 70 ou 80 communes, dont on imagine qu'elles aient chacune un PLU, et qu'elles aient toutes réalisé une étude paysagère. Allons-nous refaire une étude paysagère ? Mettons-nous un instant ...