Grenelle de l'environnement

Cet amendement, lorsqu'il a été présenté en commission, était initialement celui de M. Saddier, et M. Brottes en était déjà cosignataire. La commission propose de le déplacer à l'article 12, où il serait plus à sa place. Il deviendrait ainsi l'amendement n° 110, et serait satisfait au mot près.

Cet amendement a été repoussé par la commission, tout simplement parce qu'il imposerait des contraintes particulièrement difficiles à respecter dans les bâtiments existants, vous l'avez souligné vous-même. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de développer les énergies renouvelables : leur part est d'ailleurs plus importante que celle p...

Tout en donnant mon avis sur l'amendement de M. Paul, je vais défendre l'amendement n° 60 rectifié de la commission qu'il a évoqué. Ce dernier ne supprime pas

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat...

L'amendement vise à faciliter les marchés globaux. Le cadre des marchés publics, qui sera celui des contrats de performance énergétique, oblige souvent à saucissonner lesdits marchés : l'un concernerait ainsi les fenêtres, l'autre tel système d'isolation, le troisième les portes, et ainsi de suite. L'amendement vise à permettre une approche glo...

Défavorable. En premier lieu, un amendement gouvernemental à l'article 2 introduit la notion de précarité énergétique, et ce au-delà de ce qui existe déjà tarif social pour l'électricité et le gaz ou FSL. Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure la limite des 230 kilowattheures par mètres carré et par an, qui est celle de la catégorie E pou...

Si nous pouvons obtenir des résultats très intéressants à moindre coût, pourquoi s'en priver ? Pourquoi exclure d'autres types de logements, comme ceux classés en catégorie E ? Peut-être pourriez-vous, monsieur Cochet, retirer votre amendement.

Défavorable. Nous avons déjà pris en compte la notion de localisation, les objectifs fixés pour un bâtiment situé en zone de montagne ne pouvant être identiques à ceux d'un bâtiment situé dans une région plus chaude. Il serait fort compliqué de moduler encore ces objectifs en fonction des caractéristiques du bâtiment.

Défavorable. Les bailleurs ont d'autres avantages, notamment ceux des contrats de performance énergétique, et il n'a pas paru souhaitable de les faire bénéficier du PTZ. Cet amendement serait, d'ailleurs, vraisemblablement tombé sous le coup de l'article 40.

Défavorable. La subvention doit obligatoirement être liée à la qualité de la rénovation. C'est tout l'intérêt de la contractualisation.

Défavorable, parce que je crois que cet amendement sera satisfait dans le cadre du projet de loi de finances, mais je laisse à M. le ministre le soin de vous le dire.

Défavorable, parce que c'est l'essence même de cet article, où l'on a détaillé l'ensemble des dispositifs qui, je crois, sont incitatifs.

Défavorable, monsieur Tourtelier. Vous ne pouvez pas nous faire ce procès d'intention qui consiste à sous-entendre que rien n'est fait, ou très peu, sur le logement social. Car c'est l'impression qu'on a à la lecture brutale de cet amendement. Or, le débat qui a eu lieu précédemment montre bien qu'au contraire, beaucoup est fait pour réduire le...

Sur le principe de la nécessité de la rénovation thermique, nous sommes bien évidemment d'accord. Mais cet amendement, tel qu'il est rédigé, aurait pour effet qu'il n'y aurait pas de seuil dans le logement social alors que dans le parc privé, il y aurait, en revanche, un seuil de 80 kilowattheures par mètre carré et par an : 50 pour le chauffag...

Je serais favorable, monsieur Cochet, à votre amendement si vous retiriez la référence à l'« énergie grise » que nous n'avons pu définir avec précision.

Avis défavorable. Le mot « intégral » pose problème. Le coût est lié aux variations du cours de l'énergie et à un certain nombre d'éléments que l'on ne peut pas mesurer à l'avance. On ne pourra jamais vous dire que les économies d'énergie réalisées correspondront exactement au coût d'amortissement des travaux.

Il s'agit d'inciter les assurances à développer une offre de produits visant à faciliter et à garantir le bon résultat des travaux de rénovation des bâtiments résidentiels en matière d'économie d'énergie. Cet amendement va dans le bon sens, et il avait adopté en commission par une très large majorité.

Il s'agit là d'un amendement d'appel pour le débat en loi de finances. Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je souhaiterais, monsieur Estrosi, que vous le retiriez.

Nous allons vous demander des précisions, monsieur le ministre. Cet amendement vise à mettre à l'étude un dispositif qui permette de faire bénéficier les PME d'un amortissement accéléré des travaux d'efficacité énergétique. Il s'agit de les inciter à davantage d'investissements dans ce domaine.

Avec l'accord du président de la commission, je propose de retirer cet amendement, et que nous examinions la disposition proposée dans le cadre de la loi de finances. (L'amendement n° 65 est retiré.)