Grenelle de l'environnement

et, si je pense que tout cela part d'un bon sentiment, je crois aussi que nous disposons déjà de documents d'urbanisme : les plans d'occupation des sols et maintenant les plans locaux d'urbanisme. Les SCOT n'ont vocation à exister que sur 15 % du territoire. Pourquoi alors les privilégier ?

Je partage absolument les opinions qui viennent d'être exprimées. Mais j'attire l'attention de mes collègues sur le fait que nous venons de voter l'amendement n° 71, qui est identique. Je vous invite donc à retirer ces amendements, qui ont été satisfaits.

Monsieur Letchimy, au-delà de l'argument que j'ai évoqué, c'est-à-dire que nous avons déjà pris en compte cet aspect à l'alinéa 2, je rappelle que de vraies mesures contraignantes ont été mises en place dans le cadre de la LME grâce à un amendement présenté par le président de notre commission qui va très loin sur le droit de préemption dans le...

Cet amendement, dont l'initiative revient à Philippe Armand Martin, propose d'insérer, à l'alinéa 10 de l'article 7, le mot « paysagère ».

Sur le fond, cet amendement présente un intérêt certain. Cependant, j'invite notre assemblée à le repousser, pour la raison que je crois utile de nous donner un peu de temps pour pouvoir l'étudier, soit dans le cadre de la navette, soit plutôt dans le cadre du Grenelle II. Plusieurs éléments doivent être pris en compte. Je comprends bien la lo...

La commission a émis un avis défavorable mais je voudrais féliciter M. Chassaigne de ne pas avoir utilisé le copié-collé. Il a retravaillé son amendement et a introduit une idée nouvelle. Simplement, cette idée est reprise à l'article 28. C'est pourquoi je l'invite à retirer son amendement.

Défavorable. C'est un sujet de première importance, mais il relève de la politique du logement. Il faudra donc l'étudier dans le cadre du texte sur le logement qui est actuellement examiné par le Sénat et dont nous serons saisi dans quelques semaines.

Je veux bien que l'on me fasse des procès d'intention, mais pas celui de botter en touche. En général, on me reproche plutôt de mettre les deux pieds dans le plat ! (Sourires.) Dans quelques semaines, nous allons examiner un texte portant sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et vous le savez fort bien.

Ces amendements visent à introduire, dans un article de codification sur le droit des sols, la notion non seulement de réduction des consommations d'énergie et d'économie des ressources fossiles, mais aussi de préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.

Avis défavorable, M. Cochet s'en doutait bien ! On ne peut pas rendre les collectivités publiques directement responsables des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique.

Cet amendement vise à insérer un article L. 128-3 ainsi rédigé : « Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de ...

Cet amendement a été également adopté à l'unanimité par notre commission. Il tend à supprimer l'avis conforme des architectes des bâtiments de France dans le cadre des ZPPAUP. Une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager est créée à la demande du conseil du municipal, qui s'impose un règlement d'urbanisme très strict, p...

La définition tout à fait juste que vient de donner M. Chassaigne est celle des ZPPAUP. Le classement en ZPPAUP résulte d'une volonté du conseil municipal. La commune s'impose des règles d'urbanisme extrêmement strictes, s'agissant, entre autres, des distances par rapport aux monuments. Or il est de plus exigé que les décisions du maire et de l...

Je considère donc qu'il s'agit d'un système de double peine. Les ABF changeant tous les deux ou trois ans ; les communes risquent donc de supporter des contraintes abominables ! Je suis maire de la seule ville française dont l'intégralité du périmètre urbain est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il y a un certain temps, les ABF m'ont i...

Je maintiens ma position. Aujourd'hui, à partir du moment où des monuments sont inscrits ou classés, l'avis des architectes des Bâtiments de France est obligatoire. Cet avis, on n'y touche pas, il est maintenu. Ce que je vous propose de supprimer, c'est l'avis « conforme » car, à force d'ajouter des contraintes, aucun conseil municipal ne voud...

Je vous demande, madame Branget, de retirer cet amendement dans la mesure où il est satisfait par l'objectif de passer d'ici à 2020 en énergie positive, après une première étape qui est celle des 50 kWh. De plus, dans le cadre actuel, le PLU ne peut rien imposer.

Je vous avais dit, en toute humilité, madame Taubira, que j'étais incapable de répondre sur le fond de votre amendement, et je le redis maintenant. Quant à sa place, il semble plus logique de le présenter à l'article 49 mais on peut l'étudier ailleurs si vous le souhaitez.

Défavorable pour les raisons que j'évoquais, à savoir que je n'ai aucune compétence technique sur le sujet. Nous pourrions mettre à profit la navette pour prendre contact avec le ministère de l'outre-mer. Je vous parle avec franchise ; il serait stupide de ma part de vous donner un avis favorable sur un sujet dont je n'ai pas la maîtrise techni...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. À titre personnel, je considère que l'identification de la personne qui définirait les objectifs locaux soulève une difficulté. De plus, quelle serait la valeur contraignante de ces objectifs ? Dans sa rédaction actuelle, cet amendement a une portée trop imprécise. L'avis est donc défavorable.

Défavorable. L'objectif a été défini par rapport à nos engagements européens : la définition proposée est beaucoup trop précise pour une loi d'orientation.