Grenelle de l'environnement

La commission a repoussé ces quatre amendements. Néanmoins, après avoir écouté les arguments des uns et des autres, je me rallie à titre personnel à la rédaction proposée par M. Pancher, qui en fait la meilleure synthèse. En effet, c'est un bon compromis qui a le mérite de rappeler l'objectif de 400 000 logements sans pour autant imposer un...

Avis défavorable. Je signale que la vente à la découpe vient de faire l'objet d'une nouvelle réglementation. De plus, les montants sont sans aucune mesure même si vous me direz que tout dépend des taux que l'on fixe pour les taxes, bien évidemment avec les coûts nécessaires pour la rénovation.

Défavorable. Soit on croit à la négociation et il me semble que nous y croyons tous , soit l'État décrète les choses. Nous avons fait le pari de la négociation, et je pense que c'est un bon pari.

Défavorable. Se limitant aux classes F et G, votre amendement est réducteur, monsieur Cochet. Dans le cas d'un bâtiment de classe E, qui correspond à une consommation comprise entre 230 et 330 kilowattsheures au mètre carré par an, on peut, avec peu de travaux, arriver à une réduction significative de la consommation. Il est donc dommage de li...

La commission est défavorable à l'amendement. On ne peut préjuger de l'issue de la concertation. Le Gouvernement pourra à ce moment-là modifier la réglementation. Il ne peut le faire en amont.

Cet amendement n° 68 fera l'objet d'une petite modification. Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de l'article 2. À l'assentiment général, à la suite d'une remarque de M. Cochet, j'avais accepté de modifier l'amendement et d'ajouter le mot « thermiques » au mot « énergétiques », et non de le substituer. Je propose qu'il en soi...

Défavorable, précisément pour des raisons de bon sens. Ce texte n'est pas une litanie de voeux pieux, monsieur Paul. Au contraire, il est empreint de réalisme, dans la mesure où la nature des bâtiments un atelier, un hôpital ou une école, par exemple diffère en fonction de leur vocation. Que la spécificité de chaque administration et l'uti...

Sans être opposée sur le fond, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. S'agissant du nombre de kilowattheures de l'avenue de Ségur, je laisse au ministre le soin de vous répondre.

On pourrait aussi bien mettre un ou deux ans ! Un cap a été fixé. Nous essayons de nous assigner des objectifs techniquement crédibles. Voilà la raison pour laquelle un délai de dix ans a été fixé. Maintenant, on peut effectivement toujours faire mieux en matière de rénovations. Si tel est le cas, personne n'ira contre, croyez-le bien ! Tout l...

Je suggère à nos collègues de bien vouloir retirer ces amendements qui sont satisfaits puisque nous avons déjà adopté un amendement d'ordre général sur le sujet, à l'article 2 ainsi qu'au début de l'article 5. Inutile donc d'y revenir article après article sinon on finira par croire qu'il suffit de planter un arbre dans son jardin pour faire un...

Avis défavorable. Mesurer l'impact général de la climatisation sur l'environnement est difficile. Autant une étude d'impact de la climatisation ponctuelle sur un bâtiment l'Assemblée nationale par exemple est possible et serait souhaitable, autant, une telle étude semble irréalisable à une échelle plus globale.

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par la réglementation en vigueur : un décret du 1er novembre 2007 prévoit que les sociétés d'audit fassent l'objet d'une certification auprès d'organismes agréés par l'État.

Je note votre effort de compromis, monsieur Cochet. J'ai expliqué tout à l'heure qu'il fallait faire preuve de réalisme. Dix ans était un délai tout à fait réaliste, cinq ans ne l'était pas. En huit ans, est-ce réalisable ? Honnêtement, je n'en sais rien et je me rallierai à la position du ministre. Cela dit, nous aurons plusieurs débats sur l...

Nous avons eu en commission un long débat sur ces amendements, dont les auteurs appartiennent d'ailleurs tant à l'opposition qu'à la majorité. La difficulté tient à la mesure du stockage de carbone. Si nous savons que les puits de carbone sont une réalité dans le cas de plantations suffisamment denses il ne suffit pas de planter un arbre au f...

Je me suis efforcé de réunir dans cet amendement les idées exprimées par différents intervenants : par Mme Got à l'instant ; par M. Lassalle, pour certaines d'entre elles, tout à l'heure ; enfin, par les différentes personnalités que nous avons auditionnées. Ainsi, l'amendement évoque tous les acteurs de la formation, faisant ainsi impliciteme...

Oui, monsieur le président, mais la brillante intervention de M. Cochet me dispose à le rectifier afin d'ajouter les mots « et thermique »

Monsieur Le Déaut, je vous rappelle que la commission a adopté un amendement dont je suis l'initiateur et dans lequel je propose que la forêt soit prise en compte comme puits de carbone dans le cadre du calcul des quotas de carbone. Mais la définition d'une plantation pérenne est différente de celle d'une exploitation forestière, d'une forêt en...

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 69 qui prend en compte les dimensions de performance énergétique et technique, ce qui couvre le domaine que vous visez.

Pour tout vous dire, monsieur Letchimy, lorsque nous avons examiné cet amendement en application de l'article 88 du règlement, j'avais émis un avis défavorable, partant du principe qu'un diagnostic restait un diagnostic. J'ai bien entendu vos remarques et je reconnais que certaines particularités existent. Et si nous pouvons trouver un accord ...

J'aurais souhaité que cet amendement soit retiré dans la mesure où il est satisfait. En effet, ce pôle de compétitivité existe déjà : il s'agit du pôle de compétitivité sciences et systèmes de l'énergie électrique.