Grenelle de l'environnement

Je voudrais souligner que cet amendement intègre cette question aux priorités nationales. Plus de soixante-dix autres amendements sont identiques ou quasiment identiques : je vous propose, à quelques exceptions près peut-être, de les retirer.

S'agissant du sous-amendement n° 1795, la proposition de M. Le Déaut est absolument inapplicable pour ce qui concerne l'agriculture. Vous savez comme moi, monsieur Le Déaut, que le marché est ouvert aux grandes entreprises du bâtiment, ou encore à EDF. Est-ce que vous voyez les agriculteurs, individuellement, aller sur le marché des quotas ? Ce...

il prévoit bien que l'on peut mettre aux enchères 100 % des quotas « si le secteur le permet ». Or, on sait pertinemment que dans la plupart des secteurs, ce n'est pas possible. Mais bon, nous donnons un avis favorable parce que nous ne sommes pas sectaires, monsieur Cochet.

, rapporteur. La commission est défavorable à l'amendement n° 782. La commission a adopté un amendement n° 1382 qui répond à l'ensemble de ces préoccupations. Nous demandons que le résultat de l'étude soit rendu public et transmis au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Nous n'allons pas préjuger du rés...

Il y une série d'amendements quasiment identiques. Je vous propose d'adopter l'amendement n° 1382, voté presque unanimement en commission, et qui fera tomber tous les autres.

La présentation est brillante. Mais la commission a rejeté l'amendement non parce qu'il serait mal fondé, mais à cause de son caractère trop restrictif. D'autres sujets, tels que la biodiversité, le lien entre santé et environnement ou encore la préservation des paysages, sont tout aussi importants. Nous adopterons, sans doute, plus tard, un...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission, mais c'est le groupe socialiste qui en a pris l'initiative. Je laisse donc à M. Plisson le soin de le défendre.

Cet amendement a également été adopté à l'unanimité par la commission, au terme d'un débat lancé par notre collègue Dionis du Séjour. Je lui laisse donc le soin de le défendre.

Dans mon esprit, ces amendements étaient satisfaits par un amendement que nous avions voté en commission, mais qui a été retiré en séance. Doit-on décider aujourd'hui de l'affectation de la contribution ? Pour ma part, j'y suis défavorable, considérant qu'il faut raisonner de manière globale, et non, secteur par secteur, et éviter d'avoir une ...

Cet amendement a fait l'objet d'un large consensus, puisqu'il a été déposé par des députés UMP, des députés socialistes et des députés communistes. Mis à part M. Cochet, qui a préféré, quant à lui, déposer un autre amendement, les différents groupes se sont donc retrouvés. L'alinéa 1 de l'article évoque « la transition vers une nouvelle économ...

En effet, le sujet a été abordé. Mais cet amendement, à la différence de celui qui a été voté, oblige à publier le résultat de l'étude et à le transmettre au Parlement.

La commission est favorable à l'amendement de M. Pancher, qui est identique au sien, et défavorable à celui de M. Cochet.

Vous ne siégiez pas en commission ! Nous étions pourtant prêts à accepter un grand nombre de vos amendements !

Je suis très réservé sur l'un comme sur l'autre. Le premier ajoute la notion d'« empreinte écologique », le second celle de « progrès social », mais il leur manque à tous deux la dimension économique. La définition du développement durable, telle qu'elle figure à l'article 6 de la Charte de l'environnement, associe progrès social, environnemen...

Défavorable, toujours au nom de la même logique : n'anticipons pas sur le résultat de l'étude, ne détaillons pas l'application avant que cette dernière soit rendue publique puisqu'elle le sera, grâce à l'esprit de synthèse du président de la commission, au bout de six mois à compter de la promulgation de la loi. (L'amendement n° 530, repouss...

Défavorable, bien que je partage entièrement, sur le fond, le point de vue de M. Le Déaut. En effet, puisque nous nous situons dans un cadre communautaire, nous ne pouvons procéder à une application nationale. C'est là toute la difficulté.

Défavorable. J'ai indiqué tout à l'heure que nous avions déjà retenu un amendement sur les plantations d'arbres. Par ailleurs, s'agissant des stocks de carbone sur lesquels portent de nombreux amendements, il faut savoir qu'aucun expert n'est en mesure d'évaluer la quantité de carbone stocké dans les arbres et les plantations pérennes.

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que ...

Monsieur Queyranne, nous avons satisfait votre amendement en reprenant point par point le discours du Président de la République dans plusieurs amendements, sur l'inversion de la charge de la preuve, sur les transports dont nous demandons que soit évalué le coût en carbone , sur les trames verte et bleue, en prenant en considération la notio...

Cet amendement a pour objet d'éviter de limiter à la seule performance économique les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des gaz à effet de serre.