Grenelle de l'environnement

Certes, monsieur Queyranne, la rédaction que vous proposez est la transcription d'une partie du discours du Président de la République, mais notre rédaction en propose une traduction législative bien plus forte. Quand vous écrivez : « Tous les grands projets publics seront désormais appréciés en intégrant leur coût pour le climat et leur coût ...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Quel lien direct peut-il y avoir entre l'esprit du Grenelle et la prise en compte d'externalités positives comme l'emploi ou le chiffre d'affaires de l'entreprise ?

Comme une étude d'impact sera bientôt disponible, la commission n'a pas jugé bon d'adopter votre amendement, monsieur Brottes. Le Gouvernement, dans sa réponse, vous précisera le délai de sa publication. Mais sur le fond, nous nous accordons sur l'importance des études d'impact, qui constituent d'ailleurs l'un des éléments de la réforme de not...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Je demande à M. Geoffroy de le retirer, l'amendement suivant ayant un champ plus large.

Le terme énergétique, qui correspond mieux aux conclusions du Grenelle, a une vision plus globale en ne se limitant pas uniquement à l'aspect thermique. Par ailleurs, il est prévu de prendre en compte la nécessaire accessibilité des bâtiments aux handicapés car nous ne souhaitons pas que cet élément disparaisse dans le cadre des différents tra...

Un débat très riche et très intéressant a eu lieu en commission sur ce sujet. Je propose à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 43 rectifié de la commission, présenté par Serge Poignant, qui a le mérite d'obliger à la modification des procédures de décision, ce qui n'est pas le cas des autres amendements qui, à l'exception de celui de M. Vann...

Cet amendement vise à introduire à l'article 1er la définition de développement durable, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement. Il nous semble que c'est l'endroit le plus opportun.

L'amendement 57 tend à afficher les objectifs poursuivis pour les constructions neuves ainsi que les moyens de les atteindre, en préservant la diversité des énergies pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays.

La commission a émis un avis défavorable car onvoit difficilement comment on peut annexer à la loi de finances sachant que la loi de finances pour 2009 est votée le 31 décembre 2008 ! un rapport qui fera état des dépenses des ménages pour la réalisation des objectifs du Grenelle. Il est impossible d'évaluer, un an à l'avance, les efforts fa...

Nous avons adopté en commission un amendement n° 5 qui répond largement aux préoccupations de nos collègues : « L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus ». Ce qui répond aux préoccupations des uns et des autres.

Nulle part, monsieur Cochet, il n'est question de faire sauter le seuil de 50 kilowattheures. Lisez donc le texte et arrêtez de rêver ! Sortez de votre bulle !

Spontanément, j'aurais tendance à être favorable à cet amendement, car je suis d'accord sur le fond, mais, en y réfléchissant, je deviens très prudent. Cet amendement ne serait-il pas réducteur ? La protection de l'environnement répond à un thème général. Si vous ajoutez « éducation » à « protection », il faudra dès lors c'est une question ju...

Bien sûr, monsieur Cochet, mais le seuil de 50 kilowattheures subsiste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui ...

Qu'est-ce qui vous anime donc ? Nous nous interrogeons ! Au nom de quoi pouvez-vous bien défendre les énergies fossiles, monsieur Cochet ?

Favorable. Nous avons en effet déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce sous-amendement qui vise à pérenniser la conférence avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement, ce qui s'inscrit dans la logique du mouvement tel qu'il a été initié.

Je partage les propos de M. Letchimy, la commission ayant même adopté cet amendement à l'unanimité. Et pour lever toute ambiguïté, nous approuvons l'ajout du mot « régions ».

La rédaction de Serge Poignant me convient parfaitement. Je propose que ce soit un amendement commun de Jean-Yves Le Déaut et de Serge Poignant.

Défavorable. Le président de la commission sera plus à même de développer cette argumentation, mais il y a là clairement une injonction au Gouvernement qui serait obligé de soumettre une loi au Parlement tous les trois ans, ce qui n'est pas dans nos pouvoirs. En outre, c'est quand même bien le Parlement qui assure le contrôle de l'exécution de ...

Défavorable. Il y a confusion des genres. L'ADEME est un outil d'action. On le voit notamment dans les programmes de dépollution ou en matière de tri sélectif. On ne peut demander à une même agence, qui est l'un des bras armés de la politique publique, de faire à la fois de l'évaluation et de l'action. Cela me paraît ambigu.

En effet, cela m'ennuierait beaucoup de vous décevoir, monsieur Brottes ! J'entends bien les qualités que vous attribuez à l'ADEME j'ai moi-même utilisé ses services pour établir mon rapport , mais la rédaction de votre amendement pose problème, car il y est question de « sa mission d'évaluation des politiques publiques ». Laissons à l'ADEME...