Grenelle de l'environnement

Après avoir écouté l'ensemble des intervenants sur l'article, je fais une proposition. Le premier alinéa de cet article, de par son imprécision, est sujet à discussion. Deux problèmes se posent : celui du périmètre et celui du plan d'action. Le plan d'action climat n'a d'intérêt qu'à condition d'être appliqué sur un périmètre suffisant par des...

Tout à fait, monsieur le président, c'est pourquoi la commission retire l'amendement n° 70 et se rallie à celui de M. Tourtelier, qui est mieux rédigé.

La commission émet un avis défavorable, mais pas sur le fond, d'autant que chacun sait ici que je suis très concerné par les friches industrielles et militaires. Seulement, monsieur Le Déaut, je ne suis pas du tout convaincu que votre proposition ait un rapport avec le texte.

Il s'agit bien d'urbanisme, mais attendons qu'un texte de loi aborde éventuellement ces sujets de façon spécifique. Votre amendement constitue presque un cavalier législatif. Sinon, sur le fond, j'insiste : comme beaucoup je suis concerné par les friches militaires.

Je vous suggère plutôt de le retirer et d'attendre la navette pour en déterminer le meilleur emplacement.

La commission n'a pas examiné cet amendement. À première vue, je suis réticent à faire des plans climat-énergie « le thème central » des négociations de contrat de plan. D'une part, ce serait présumer de la position des régions, alors qu'il s'agit bien d'une négociation. D'autre part, pourquoi enfermer la négociation dans le domaine du climat ...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. En effet, un certain nombre de points sont repris ailleurs dans le texte. Nous comprenons bien votre préoccupation, monsieur Tourtelier : vous avez cherché à rassembler plusieurs préoccupations qui sont largement détaillées dans le texte, mais je pense, objectivement, et cela a été l...

L'amendement 48, adopté par la grande majorité de la commission, sur une initiative de M. Dionis du Séjour, est de cohérence. Il reprend l'objectif inscrit dans la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Je partage l'argumentation développée par M. Le Déaut, mais cet amendement est satisfait par la définition du développement durable, que j'ai voulu réaffirmer dès le départ à l'article 1er et qui inclut les trois champs économique, social et environnemental, ainsi que par l'amendement n° 42 rectifié de la commission.

Je ne reviens pas sur les amendements n° 612 et 914 qui sont identiques à l'amendement n° 48 déposé par la commission. Monsieur Le Déaut, vous avez raison : si nous arrivions à atteindre l'objectif d'une réduction annuelle de 3 % jusqu'en 2050, nous irions bien au-delà de l'objectif européen. Mais dans un souci de cohérence, il est préférable ...

Défavorable. La commission des affaires économiques a certes adopté un amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part que les énergies renouvelables doivent atteindre dans la consommation d'énergie finale en 2020, mais l'amendement n° 826 de M. Cochet concerne l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut éviter toute ...

Défavorable. Je ne conteste pas les calculs de M. Le Déaut, mais le pourcentage de 23 % a été retenu au niveau européen et l'amendement n° 49, après avoir été longuement débattu en commission des affaires économiques, a été adopté à l'unanimité de tous les groupes politiques. Je ne le remettrai donc pas en cause ce soir.

Je m'exprimerai en même temps sur les amendements suivants. La rédaction de l'amendement n° 594, qui est un amendement de repli, n'est pas satisfaisante. Celle que nous proposons pour l'article 1er est bien meilleure. Tandis que l'amendement stipule que « le changement de société ne peut être atteint à partir d'un fonctionnement spontané de l'...

Sur ce point, le projet de loi ne fait que reprendre le paquet « Énergie climat » européen. Cela n'empêche pas la France de faire mieux, mais nous avons souhaité rester dans le cadre ainsi défini, qui correspond d'ailleurs également aux conclusions du Grenelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, la commission y est défa...

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission à l'initiative de M. Brottes. Je lui laisse donc le soin de le présenter.

M. Le Déaut et M. Brottes expriment une intention qui paraît légitime. Nous avons eu un long débat en commission à ce sujet, et il me semble qu'au-delà de ce qui existe déjà en matière de tarifs sociaux sur l'énergie, l'amendement déposé par le Gouvernement répond pleinement à la préoccupation qu'ils exposent, tout en laissant la porte ouverte ...

En accord avec le président de notre commission, je propose de retirer cet amendement, l'idée étant déjà énoncée en toutes lettres dans l'alinéa 2 de ce même article. Cette redondance avait échappé à notre sagacité. (L'amendement no 51 est retiré.)

Cette proposition est satisfaite, notamment en ce qui concerne le plan de gestion globale de la forêt : j'ai moi-même déposé un amendement n° 362 à l'article 29, qui demande à l'État de « prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers. » Un deu...

Avis défavorable. Nous avons choisi de nous concentrer sur des priorités, qui doivent donc être peu nombreuses : elles sont au nombre de trois le transport, le bâtiment et la production d'énergie et représentent 60 % des émissions de gaz à effet de serre. Je veux bien ouvrir le débat sur la réduction des flatulences des ruminants

mais je ne pense pas que ce soit une priorité ! Les objectifs fixés par le Grenelle me paraissent plus sérieux. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 798, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)