Grenelle de l'environnement

Cet amendement s'explique par sa rédaction même : « L'État veille à ce que les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi soient affectées à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. » Nous entendons indiquer clairement que toutes les ressources liées à la mise en place de la loi seront affectées aux c...

 « Cette mise en oeuvre doit respecter un principe de neutralité fiscale pour les finances publiques » N'est-ce pas une évidence ?

J'avais anticipé les difficultés que soulève l'amendement n° 47 rectifié, et déposé un amendement de repli, n° 1444. Celui-ci dispose que l'État étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise en oeuvre de la présente loi pourront être affectées à la réalisation des objectifs qu'elle a fixés. N'es...

Dans ce cas, monsieur le président, je suis prêt à rectifier l'amendement n° 1444 en supprimant la seconde phrase.

Le vrai problème est de faire accepter ce projet de loi à nos concitoyens. Or la question du financement a été évoquée à plusieurs reprises. Certaines suspicions s'étant manifestées, il ne me semble pas inutile de rappeler quelques principes, comme Mme la secrétaire d'État l'a fait elle-même. On sait, par exemple, que la taxe sur les poids lour...

Un instant, monsieur le président ! Je pense réellement que l'amendement n° 1444 rectifié répond à la préoccupation de M. Gest. Dans le cadre de la navette, nous aurons l'occasion d'enrichir ou de modifier cette rédaction.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 1444 rectifié est retiré.) (L'article 1er, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, le Grenelle de l'environnement a été l'exemple d'une formidable consultation publique organisée par le Gouvernement. Pendant plusie...

La commission a organisé à de nombreuses auditions et tables rondes sur ce texte très important. Avant l'examen des amendements, elle avait déjà tenu, depuis début juillet, dix séances sur ce texte : cinq tables rondes sur le bâtiment, les énergies renouvelables, les énergies fossiles et nucléaire, les transports ferroviaires et non ferroviaire...

Je vous laisse le soin d'en parler tout à l'heure, monsieur Brottes. Les enrichissements que la commission a apportés au texte peuvent être regroupés en six domaines. Le premier est celui du développement durable, dont nous avons rappelé la définition en nous appuyant sur les trois piliers que sont la protection et la mise en valeur de l'envi...

J'évoque un amendement qui a été adopté à l'unanimité, monsieur Brottes, mais nous aurons l'occasion d'en reparler. Nous avons souhaité que le dispositif des certificats d'économie d'énergie fasse d'abord l'objet d'une évaluation avant d'être étendu. La commission s'est également prononcée pour le renforcement du dispositif en matière de forma...

Voilà dans quel esprit nous avons travaillé. Nous avons fait ensemble un bon travail en commission, et nous allons continuer dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, je voudrais tout d'abord vous féliciter d'avoir réussi ce que M. Dionis du Séjour a appelé la « première mi-temps », c'est-à-dire à mettre autour d'une même table des organisation...

Cela nécessiterait le lancement d'une étude d'impact pour estimer précisément l'ampleur du surcoût engendré par l'application systématique de cette réglementation et les outils fiscaux permettant de réduire ces surcoûts éventuels grâce à la fiscalité incitative, des crédits d'impôt, une bonification des prêts, etc. on peut imaginer autre chos...