Grenelle de l'environnement

Je comprends qu'il s'agit d'un amendement d'appel. Je m'apprêtais à émettre un avis défavorable, mais si l'amendement est retiré, nous pourrions effectivement revenir sur le sujet dans le cadre du Grenelle II, plutôt qu'en seconde lecture le Gouvernement nous dira ce qu'il en pense.

La commission a émis un avis défavorable. Autant l'objectif de désenclavement est clair, autant la notion de « villages et bourgs isolés » nous gêne, car elle nous paraît trop imprécise.

Cet amendement, que la commission a adopté à la quasi unanimité, prévoit que l'État apportera une aide de 500 millions d'euros aux projets de désenclavement des quartiers sensibles, mais il semble que cela crée une confusion avec la somme de 2,5 milliards inscrite au même alinéa. J'attends donc l'avis de M. le secrétaire d'État pour donner la p...

J'ai déjà demandé le retrait d'un certain nombre d'amendements pour y revenir à l'article 17. Peut-on faire de même dans ce cas ?

La commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 199 et 1117 et un avis défavorable sur l'amendement n° 1343.

Avec l'autorisation du président de la commission et celle de mes collègues, je propose de retirer l'amendement

De toute façon, nous sommes d'accord sur le fond. Nous pouvons donc accepter la disposition à cet endroit du texte.

Avis favorable, dès lors qu'il s'agit de permettre des expérimentations qui favoriseraient une gestion plus pragmatique et plus proche du terrain.

Je soutiens, bien entendu, l'amendement n° 131, deuxième rectification, qui fait place à la concertation, tout en maintenant l'objectif, très clair, de suppression.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion, je suis défavorable à la proposition contenue dans cet amendement. En effet, nous avons voté la mise en place d'un fonds de capitalisation pour les infrastructures, ayant vocation à être abondé par les participations de l'État, des institutionnels et des collectivités territoriales...

Chacun a son avis sur le sujet. J'ai beau avoir longtemps été caricaturé comme un fervent défenseur des biocarburants, j'émets un avis défavorable car le principe d'un « axe prioritaire » est contraire à l'esprit du Grenelle qui est justement de développer toutes les énergies renouvelables, sans distinction.

Je suis très sensibles aux arguments développés par M. Boënnec et Mme Berthelot, et favorable sur le principe à la proposition soutenue par cet amendement. Toutefois, il me paraît préférable d'attendre le Grenelle II pour déterminer le meilleur outil à employer.

Quand vous avez présenté cet amendement, madame Taubira, je vous ai dit que nous y reviendrions, avec un avis favorable de la commission. Vous en avez ici la confirmation ! Cet amendement a été longuement débattu. Je vous avais fait une proposition vigoureusement combattue par M. Letchimy , celle de le reporter à l'article 49 où je pensais ...

Je maintiens mon avis. Le terme de biocarburants, qui renvoie également aux algocarburants ou aux sylvocarburants, est conforme à tous les traités internationaux. (Les amendements identiques nos 1253 et 1344 ne sont pas adoptés.)

Défavorable. Monsieur Dionis du Séjour, la notion d'« expertises exhaustives et contradictoires » manque de précision. Nous avons aujourd'hui un outil scientifique avec l'ADEME notamment. En outre, il est bien évident que les « critères de performances énergétiques et environnementales » seront définis sérieusement, sur des bases scientifiques...

Défavorable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement ...

Avis défavorable. Je sais que M. Dionis du Séjour fait allusion à l'évolution de la fiscalité. Seulement, nous ne pouvons traiter cette question ici.

Avis défavorable, cet amendement étant très clairement satisfait par le premier alinéa de l'article 28 qui précise : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population [ ]. » Cet alinéa me paraît du reste bien mieux rédigé que l'amendement. (L'amendement n° 1257, repoussé par le Gou...

Avis défavorable. On ne peut en effet savoir ce que sera notre consommation en 2030 ni quels types de carburants nous utiliseront.

Défavorable. Ce n'est pas l'utilisation du produit qui permet de capter certains produits : c'est la nature de la plante et son système racinaire, sa nodosité, notamment.