Grenelle de l'environnement

Je souhaite que cet amendement soit retiré, pour les raisons évoquées par M. Grouard. Dans le cadre de la navette, nous pourrons reprendre tranquillement tous ces éléments.

Avis favorable. Nous sommes dans un cadre communautaire, mais je pense que cette spécificité a tout à fait sa place ici.

Défavorable. La notion de juste partage des retombées générées par ces connaissances est compliquée à évaluer.

La commission est défavorable à cet amendement. Un certain nombre d'entre nous ont été renvoyés dans leurs buts par un illustre parlementaire, M. Mazeaud. Il répondait à ceux qui intervenaient en se présentant comme député de telle ou telle circonscription : « Tu es député de la nation ! »

Par définition, les parlementaires sont concernés. D'autre part, il ne pourrait s'agir que des représentants du Parlement, et non des parlementaires. (« Très bien ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Mes chers collègues, vous me permettrez, après ces vingt-deux interventions et la réponse très détaillée de M. le secrétaire d'État, de donner un avis très lapidaire : la commission est défavorable aux sous-amendements nos 2066, 2064, 2067, 2068 et 2069. Elle est en revanche favorable au sous-amendement n° 2065, car il est de cohérence, ainsi q...

Honnêtement, madame Berthelot, je vous le dis en toute amitié, l'exposé sommaire me gêne un peu car la notion de spoliation me pose un petit problème.

Cet amendement a été rejeté en commission. Il s'adresse spécifiquement à la Guyane alors que le texte porte sur l'ensemble de l'outre-mer. Par ailleurs, mais je fais confiance à Mme la secrétaire d'État pour le dire avec plus de précision, nous avons déjà des engagements internationaux sur le bilan carbone.

Non, il pose un problème plus complexe. Avis défavorable. (L'amendement n° 962, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Je pense que l'amendement devrait tomber de lui-même, car c'est une injonction donnée au Gouvernement, ce que le Parlement ne peut faire.

Les préoccupations très légitimes de nos collègues ont été prises en compte par le Gouvernement, qui prévoit dans le texte la mise en place d'une charte. Il n'est donc pas nécessaire de créer un code de la rue au risque de faire naître une confusion avec le code de la route. La commission émet donc un avis défavorable à ces trois amendements.

Cet amendement fait suite à un engagement que nous avions pris en séance envers M. Saddier et M. Brottes, qui avaient déposé un amendement comparable. Il vise à rappeler à l'article 12, où cette mention semble plus opportune, que l'État encouragera le transport par câble. L'amendement est cosigné par M. Saddier, mais je propose que M. Brottes ...

Avis défavorable. La commission comprend parfaitement votre demande, monsieur Letchimy, mais le Président de la République ayant annoncé une réforme des collectivités, c'est dans ce cadre qu'il conviendra de mentionner les moyens des collectivités, plutôt que dans un article portant sur le Grenelle de l'environnement. (L'amendement n° 963, rep...

Avis défavorable. La question des péages urbains a déjà été évoquée. Nous examinons un texte d'orientation ; or l'amendement n° 1208 soulève une question qui touche aux moyens d'application. Par conséquent, il trouverait mieux sa place dans le Grenelle 2. Sur cette question, beaucoup de points doivent être tranchés, dont l'utilisation des fina...

Défavorable. N'étant pas encore installé, le groupe de suivi ne peut se réunir dès à présent. (L'amendement n° 1175 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a rejeté ces amendements. Je suis favorable à l'idée d'un prêt à taux zéro écologique, mais cette mesure devra plutôt être examinée dans le cadre du projet de loi de finances.

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 119 rectifié, 967, 1278 et 1451, acceptés par le Gouvernement sont adoptés.)

La proposition de Mme la secrétaire d'État est tout à fait acceptable et va dans le sens que nous souhaitons. Que le schéma minier terrestre soit élaboré immédiatement, compte tenu de son caractère urgent, et qu'il soit donc distinct du schéma marin, ne me semble pas poser de problème.

Dans ces conditions, plutôt que de demander de voter contre, je préfère retirer l'amendement de la commission. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 427 est retiré.)

Madame Taubira, soit on y met de la bonne volonté, et ça va, soit on y met de la mauvaise volonté !