Grenelle de l'environnement

Nous avions proposé cet amendement car certaines disciplines n'ont vraiment aucun lien avec le développement durable. Lors d'une discussion en aparté, Mme la secrétaire d'État vient de nous préciser son idée : en fait, dans chaque discipline, chaque professeur pourra porter la notion de développement durable dans sa globalité. Dans ce cas, avec...

Défendu ! (L'amendement n° 421, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

À l'alinéa 2, la priorité aux transports en commun est accordée aux zones urbaines. Nous proposons d'y associer les zones périurbaines. (L'amendement n° 111 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'émets un avis défavorable, car, pour moi, il est évident que la Nouvelle-Calédonie est comprise dans les collectivités d'outre-mer.

M. Calméjane, grâce à son excellent esprit de synthèse, a su faire référence à l'article 13 tout en présentant son amendement. Je souhaiterais, monsieur Calméjane, que vous retiriez votre amendement, sur lequel je me verrais obligé, sinon, de rendre un avis défavorable. En effet, si le métrophérique reste le projet central, les autres n'en so...

Cet amendement, adopté par la commission à une large majorité, répond aux préoccupations relatives à l'insonorisation qu'ont manifestées plusieurs de nos collègues élus de zones proches d'aéroports.

J'ai plutôt émis un avis défavorable car la hiérarchisation des documents d'urbanisme relève davantage du Grenelle II. J'attends l'avis du Gouvernement en la matière.

D'autre part, l'Assemblée examinera dans peu de temps la loi sur le logement, plus adaptée à ce débat.

Avis défavorable. Le seuil est de 50 %. Si l'on peut faire mieux, pourquoi pas, tout le monde s'en réjouira. En revanche inscrire cela dès à présent dans la loi est problématique car je ne suis pas certain que l'on puisse tenir les objectifs. Cependant si vous y arrivez, tant mieux !

Défavorable. Je comprends l'esprit de l'amendement. Cela étant, ces compagnies ne sont pas tout à fait inutiles dans certains territoires enclavés.

Même avis que sur l'amendement précédent. Certes, je le répète, non seulement je comprends votre ambition, mais je la partage.Toutefois, est-il réaliste d'inscrire aujourd'hui dans la loi, au détour d'un amendement, l'obligation d'atteindre ce niveau d'autonomie d'ici à 2030 ? Si tel est le cas, tant mieux ; mais je n'en suis pas sûr. Ne vaut-...

Défavorable. Sur le fond, nous sommes tous d'accord, car l'objectif est louable. Mais, comme vous l'avez dit dans votre exposé des motifs, monsieur Paternotte, nous sommes dans le domaine réglementaire. À la rigueur, cette question aurait pu relever du Grenelle 2, mais en aucun cas d'un texte législatif. Je laisse le soin à M. le secrétaire d'...

Cet amendement, déposé par M. Paternotte, vise à « supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur le territoire du pôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ». La rédaction de cet amendement est suffisamment claire : il n'y a donc pas besoin d'en débattre.

Nous travaillons en direct ! Je le répète, l'amendement de M. Chassaigne permet de parvenir à un consensus. La demande de M. Manscour est satisfaite par l'amendement n° 288, sur lequel je suis prêt à émettre un avis favorable, et qui tend à relever le seuil de 30 à 50 %, ce qui préserve une marge. Ces deux amendements pourraient donc nous réun...

Défavorable pour deux raisons. La première, c'est que cet amendement prévoit la création de taxes nouvelles et la seconde, que la loi de 2004 a complètement modifié les relations entre l'État et le STIF puisque désormais les régions y sont majoritaires.

Avis défavorable. Nous avons trouvé un accord sur les amendements n° 288 et n° 1852, créant un beau consensus.

Ils sont satisfaits par l'amendement de la commission. En effet, M. Diard propose de « diminuer » les nuisances, M. Paternotte de les « baisser » et mon amendement de les « faire baisser ». Leurs auteurs peuvent donc sans dommage les retirer.

Avis défavorable. Il est impossible d'imposer un couvre-feu pur et simple. En effet, comme M. Bodin le sait pertinemment, cela contraindrait à supprimer de nombreux vols internationaux. Sa préoccupation a cependant été prise en compte, puisque les procédures d'approche ont été modifiées, notamment avec les atterrissages continus. Nous notons do...

Je vais laisser le soin à Mme la secrétaire d'État de présenter la rectification qu'elle suggère.

Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de MM. Meunier et Paternotte, affirme l'objectif de réduire l'impact environnemental. (L'amendement n° 114, accepté par le Gouvernement, est adopté.)