Grenelle de l'environnement

Avis défavorable. Nous sommes favorables à la responsabilité élargie, mais nous souhaitons la mettre en oeuvre filière par filière. (L'amendement n° 1929, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Un rapport de l'OPECST est en cours, attendons-le. (L'amendement n° 1501, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je propose à notre collègue de retirer son amendement, car l'amendement n° 384 de la commission propose une redéfinition des déchets. L'écriture est différente mais le contenu est similaire.

Avis défavorable. La notion de « déchets historiques » introduirait une règle rétroactive, ce qui est impossible en droit.

Favorable, car le principe est séduisant, mais nous devrions plutôt le réétudier au cours de la navette, car je crains que nous ne nous heurtions aux règles de l'OMC.

Cet amendement a pour objet d'interdire les épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations, car il y a des cas où aucune autre possibilité n'existe.

Défavorable parce que l'amendement mélange deux objectifs : la notion de tri sélectif et en même temps les emplois d'insertion qui peuvent trouver leur place ailleurs : l'insertion peut être évoquée dans beaucoup d'autres domaines.

Le sens des deux termes est rigoureusement identique, mais l'appellation retenue désormais dans l'ensemble des textes réglementaires est : « produits phytopharmaceutiques ».

Amendement de précision, qui reprend l'engagement n° 272 du Grenelle. (L'amendement n° 383, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je vous propose d'insérer un nouvel alinéa suivant : « Pour encourager la valorisation et le recyclage des déchets, la France soutient l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages, et définissant les droits et obligations des producteu...

Voilà ! L'amendement a été très bien défendu ! (L'amendement n° 385, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Je n'ai pas eu M. Paul comme enseignant, je le regrette, mais je m'étais fait la même remarque. Je crois que l'amendement n° 1973 qui dispose que « La communication sur ces sujets sera renforcée. » devrait pouvoir satisfaire M. Paul.

Défavorable parce que satisfaits par les amendements que nous avons adoptés à l'article 19 sur la recherche et le recyclage.

Défavorable. Un grand nombre d'éléments sont satisfaits à différents endroits dans le texte. (Les amendements nos 1330, 1331, 1348 et 1349, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il s'agit d'écrire que la recherche doit porter en priorité sur les variétés les plus résistantes. (L'amendement n° 359 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il vise à prendre en compte les bandes enherbées dans les continuités de la trame verte et bleue.

Défavorable parce que trop imprécis : comment cibler les activités de réparation qui bénéficieraient d'une fiscalité plus avantageuse ?

Favorable. Cet amendement a fait l'objet d'un long débat. (L'amendement n° 1936, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'insertion proposée par M. Paul ne s'intègre pas dans le e) de l'alinéa 10. C'est pourquoi je vous proposerai l'amendement n° 1708 qui vise à rédiger ainsi le début de cet alinéa : « e) Un cadre réglementaire renforcé pour la gestion (le reste sans changement) ».

Défavorable. L'amendement suivant, n° 391 de la commission, introduit la notion d'installations de stockage. En effet, cet amendement vise à substituer aux mots : « situés en métropole devront justifier », les mots : « et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement ».