Grenelle de l'environnement

Défavorable. Votre amendement est en effet satisfait par l'article 28, qui dispose notamment : « La vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population, et ce de façon accentuée pour les décennies à venir. » Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur Chanteguet.

Madame Massat, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. En effet, l'alinéa 8 prévoit déjà, « dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables ». Si l'on adoptait votre amendement, non seulement la rédaction de l'alinéa ne serait pas très heureuse, mais nous risquerions de créer une confusion. Comme vous l'av...

Défavorable. Il ne s'agit pas pour la commission de s'opposer à l'éolien, mais simplement de maintenir que le petit éolien doit entrer dans le cadre des schémas.

M. Chassaigne rappelle à juste titre que j'avais accepté l'un de ses amendements visant à contribuer à renforcer le soutien à l'injection de biogaz et à prévoir un cahier des charges adapté. Nous restons sur cette position. En revanche, l'amendement présent entre trop dans le détail des modes de soutien à apporter. Objectivement, je pense que ...

Monsieur Cochet, je ne peux vous suivre dans cette voie, puisque ce sujet a fait l'objet d'un travail important en commission, à l'initiative de M. Daniel Paul. Au sein de la commission, nous avons trouvé un compromis. Il ne s'agit absolument pas d'assurer la promotion des centrales à charbon mais, au contraire, de leur demander de s'équiper d...

, rapporteur. Je connais les délires dans lesquels M. Cochet part régulièrement quand il aborde ces sujets et je préfère entendre M. Chassaigne car, même si je ne partage pas tout à fait son point de vue voire pas du tout à certains moments , au moins les traite-t-il avec sérieux, ce qui n'est pas le cas de M. Cochet.

L'article 18 pose clairement le problème. Je vous invite à le lire, car vous avez dû oublier de le faire. Il est ainsi rédigé : « La production en France des biocarburants est subordonnée à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires sur leur bilan écologique et énergétique. » On ne saurait être plus clair. Pour ce qui ...

Deux idées sont développées dans ces amendements. La première est l'interdiction des importations. On pourrait se contenter d'une réponse assez simple en signalant que c'est contraire aux règles de l'OMC. Mais, en fait, le cas ne se présente absolument pas, car la France et l'Union européenne n'importent pas de biocarburants. S'il devait y avoi...

Oui, mais vous pouvez très bien, par craquage, extraire l'amidon d'une céréale, puis utiliser l'alcool ou l'écorce de la graine. De ce point de vue, votre amendement présente un vrai risque, car il empêche ces possibilités de double usage. D'autre part, je vous ai répondu tout à l'heure sur la certification, qui est clairement évoquée par l'ar...

L'amendement n° 265, qui devait venir maintenant, ne sera pas appelé, car les députés du groupe Nouveau centre qui l'ont déposé sont absents.

Soit. Cet amendement, présenté par MM. de Courson et Dionis du Séjour, qui sont membres de la commission, tend à maintenir l'effort fiscal sur les biocarburants, et à prendre date dès aujourd'hui en la matière. Je vous faciliterai les choses, madame la ministre : je sais bien qu'une telle mesure ne relève pas de ce texte-ci, mais plutôt, me dir...

La commission a naturellement émis un avis défavorable. M. Cochet est extraordinaire : il est contre le nucléaire, contre le charbon, contre les piles à combustible, contre l'hydrogène, contre les biocarburants

Si : vos amendements y tendent. Soyons sérieux : ils ne sont pas acceptables. J'ajoute que, pour la plupart, ils sont d'origine socialiste et viennent notamment de M. Le Déaut.

Avis défavorable. Je partage l'esprit qui inspire l'amendement n° 365, que M. Chassaigne vient de présenter, mais il n'est pas applicable. Si l'on peut verdir le crédit d'impôt recherche dans bien des domaines, de la santé à la sécurité, on ne peut toutefois pas le contraindre à l'écoconditionnalité, car d'autres domaines n'ont rien à voir. Cha...

Je pense que M. Cochet a également défendu les amendements 314 et 315 puisqu'il a évoqué l'empreinte écologique, l'amendement 291 se rapportant plus précisément au renversement de la charge de la preuve. J'émets un avis défavorable à l'amendement 291 car la question est déjà traitée dans le texte nous en avons d'ailleurs largement débattu en...

Madame Massat, puisque je suis obligé de recourir à un second argument en vue de m'opposer à votre amendement, je vous rappellerai que l'alinéa 1 évoque la nécessité d'assurer « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie, en eau et autres ressources natu...

Madame, je vous invite simplement à relire la dernière phrase de l'alinéa 3 qui évoque « le développement économique et le progrès social ». (L'amendement n° 76 n'est pas adopté.)

Madame Gaillard, je suis surpris de votre argumentation puisque la dernière phrase de l'alinéa 1, que vous voulez remplacer, provient d'un des amendements socialistes que j'ai acceptés en première lecture, amendement qui me semblait tout à fait conforme à la notion de durabilité. J'avais du reste précisé qu'à partir du moment où la croissance e...

Vos propos ne sont guère gentils pour le groupe socialiste auquel, je le rappelle, on doit cette dernière phrase grâce à l'adoption d'un amendement en première lecture !

On a discuté de tous les articles et de tous les amendements ! On n'a pas adopté vos amendements parce qu'ils n'étaient pas bons !