Grenelle de l'environnement

La commission a longuement débattu de cet amendement. Nous sommes tous d'accord pour lutter contre l'étalement périurbain. Seulement, l'amendement mentionne de façon exclusive les projets de densification verticale. Or une telle option reste difficilement réalisable en certains lieux. Aussi la formulation : « ainsi que de prescrire dans certain...

Avis défavorable. D'abord, parce que ces sujets ont été abordés dans le cadre de la loi de 2008 sur les ports. Ensuite, parce ce qu'on ne va pas s'interdire d'optimiser les coûts de manutention portuaire. (L'amendement n° 249, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On peut se retrouver sur le fond et sur la nécessité de programmer un CIACT. Cela étant, il est difficile d'inscrire dans la loi les conclusions auxquelles devrait aboutir ce comité interministériel. De plus, nous avons eu la loi portuaire et le Grenelle de la mer. Maintenant que vous avez lancé cet appel, je souhaiterais, monsieur Chassaigne,...

La commission a longuement évoqué cette question. Votre amendement, monsieur Chassaigne, propose que les documents d'orientation et les documents de planification soient établis à l'échelle des intercommunalités et des bassins de vie couverts par un SCOT. Or vous savez que seulement un tiers du territoire national est concerné. Il convient d'e...

Défavorable. La trame verte ne doit pas être exclusivement composée de parcelles de cultures bio et le fait de faire du bio ne qualifie pas obligatoirement la parcelle en trame verte. Nous ne sommes pas dans un système d'exclusivité. Dès lors qu'une parcelle participe de la continuité d'une biodiversité particulièrement remarquable, elle aura b...

Comme je l'ai dit à Mme Branget, nous avons déjà eu ce débat en commission, en première lecture et en prévision de cette deuxième lecture. Lorsque cet amendement a été représenté lors de la réunion que nous avons tenue au titre de l'article 88, j'ai maintenu la position que nous avions adoptée auparavant. La commission l'a donc rejeté à nouveau...

J'ai bien entendu les arguments de M. Brottes et de M. Chassaigne, mais je considère que la rédaction actuelle du texte répond aux préoccupations qu'ils ont exposées. L'enjeu essentiel réside dans l'harmonisation des documents d'urbanisme avec les documents de planification, qui figure déjà dans le texte. Il ne me paraît pas opportun d'aller au...

Monsieur Proriol, je suis d'accord le fond et l'esprit de votre amendement, c'est-à-dire sur la nécessité d'une coordination. Reste qu'il s'agit d'un engagement du Grenellesur lequel il est difficile de revenir ; c'est pourquoi je vous suggère de bien vouloir le retirer. Mais vous avez eu raison de développer cette argumentation : il est éviden...

Avis défavorable. La définition des trames verte et bleue relève du Grenelle 2. Je n'entrerai dans pas dans le débat de savoir si tous les espaces doivent être définis comme zones noyaux. Pourquoi pas ? Simplement, ce n'est pas le moment de le faire.

Ce sujet a souvent été évoqué, mais nous avons toujours été opposés à ce que le SCOT soit un document opposable, contrairement à ce que vous souhaitez, monsieur Cochet. Il faut en effet que les maires gardent la totale maîtrise de l'urbanisme dans le cadre des PLU.

Le rattachement du problème des friches industrielles déjà évoqué hier lors de l'examen de l'article 5 à la lutte contre l'artificialisation des sols agricoles, ne me paraît pas opportun. Par ailleurs, comme je l'ai souligné hier soir, l'État est déjà très largement engagé dans la réhabilitation des friches industrielles, notamment au moye...

Monsieur Dionis du Séjour, je vous suivrai volontiers sur ce terrain, mais plus tard. Il est en effet trop tôt pour prendre cette disposition car, pour l'heure, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT. Or il faut deux voire trois ans pour élaborer un SCOT. Adopter cet amendement reviendrait donc à figer les choses et à bloquer...

Défavorable. Cet amendement est satisfait par l'alinéa 4 tel que modifié notre commission qui a repris l'esprit de votre amendement.

Défavorable pour les arguments évoqués tout à l'heure. Encore une fois, un tiers seulement du territoire est couvert par les SCOT.

Défavorable. Les principaux projets sont déjà mentionnés dans ce texte. On ne peut pas donner au Gouvernement injonction de faire une nouvelle loi. (L'amendement n° 307, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai fait une recherche : cette redevance existe déjà. Elle est prévue par l'arrêté du 14 mai 1996, qui classe les canalisations en première et deuxième catégories, prévoit des diamètres de canalisations et des montants forfaitaires. Je tiens l'arrêté à votre disposition.

Défavorable. Cette définition figure à la fin de l'alinéa 8 où il est précisé que l'État « participe, en s'appuyant sur les acteurs compétents, à la diffusion des connaissances scientifiques et des techniques visant à une meilleure maîtrise des prélèvements et des consommations finales d'eau pour l'ensemble des usages domestiques, agricoles, in...

Monsieur le député, je vous invite à lire le texte sur lequel vous intervenez. Si vous l'aviez fait, vous sauriez que le principe de la modulation y figure déjà. (L'amendement n° 339 n'est pas adopté.)

Avis défavorable : votre amendement conduit, en fait, à diluer les périmètres de protection. L'ensemble des bassins versants représenterait un immense périmètre. Il faut d'abord se concentrer sur les zones de captage.

Soyons sérieux, monsieur Cochet. Nous sommes en deuxième lecture, 1 100 amendements ont été adoptés en première lecture, dont un tiers émanait de l'opposition, nous avons à nouveau travaillé le texte pendant de longues heures en commission, nous avons encore retenu une soixantaine d'amendements, dont un tiers venait de l'opposition. On peut tou...