Grenelle de l'environnement

Défavorable, la réforme proposée étant déjà engagée. (L'amendement n° 521, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Nous en avons débattu en commission, et c'est au cours de la première lecture que nous avons souhaité limiter le dispositif aux associations jouant un rôle en matière environnementale, sachant que de nombreuses associations entrent dans ce cadre. L'étendre à toutes les associations s'occupant de développement durable nous a semblé ...

Défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. (L'amendement n° 425, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. La contribution de Météo France sera la bienvenue, mais il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. (L'amendement n° 54, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable, pour les raisons que vient d'exposer M. Vandewalle. La commission s'est prononcée très largement en faveur de cet amendement.

Défavorable. Le cadre législatif permet déjà cet accès, sauf quelques exceptions. Cela est prévu par la loi qui régit l'accès aux documentations administratifs. Plusieurs jurisprudences vont également dans ce sens, ainsi que le droit communautaire.

Défavorable, car la disposition proposée est une évidence. La diffusion de l'information est la base de la sécurité civile. (L'amendement n° 434, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car la rédaction est beaucoup trop large. (L'amendement n° 432, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Des modifications sont déjà prévues dans le cadre du Grenelle 2, qui viendront s'ajouter à ce qui figure déjà dans le code de l'environnement.

Monsieur Paul, je pense qu'il est nécessaire de simplifier les procédures d'enquête publique. Mais surtout, le texte maintient l'ensemble des règles. Il s'agit, comme vous l'avez vous-même rappelé, de les regrouper, de les harmoniser, et d'améliorer le dispositif de participation du public. Les objectifs sont donc bien maintenus. Il s'agit seul...

Défavorable. Cet amendement est satisfait à l'alinéa 1 de l'article. (L'amendement n° 436, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable, car le rapport de M. Mariton porte surtout sur les questions internationales. (L'amendement n° 442, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis dé favorable. L'alinéa 6 a été réécrit sur la base d'un amendement déposé par M. Cochet lui-même en première lecture. L'expression : « l'opportunité de créer » laisse le champ plus ouvert.

Mon intention n'est nullement de vous ulcérer, monsieur Cochet. Mais l'initiative de M. Laffineur, à laquelle je me suis associé de même que le président de la commission, permet de combler un vide et d'apporter une stabilité juridique à un certain nombre de collectivités. L'intérêt général est aussi fait de l'addition d'intérêts particuliers.

Défavorable. La transparence renvoie à la qualité des informations et à la possibilité d'y accéder, qui font l'objet du premier alinéa. D'autre part, l'amendement demande qu'on précise le rôle des commissaires aux comptes, ce qui relève du Grenelle 2, et mentionne un « caractère fautif », notion qui n'est guère juridique. (L'amendement n° 461,...

Défavorable. Le Gouvernement étudiera cette possibilité, on ne peut donc lui imposer les conclusions de cette étude. Attendons qu'il y procède ; ensuite, l'usage du conditionnel laisse ouvertes toutes les possibilités .

Avis défavorable. Chaque entreprise établit son propre rapport annuel. Il paraît délicat de lui demander d'en rédiger un sur les activités de ses sous-traitants.

On pourrait réfléchir à d'autres cadres de labellisation, monsieur Paul. En tout état de cause, le caractère obligatoire de votre proposition porte atteinte à la liberté de chaque entreprise.

Avis défavorable. La mise en oeuvre de cet amendement est trop complexe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) (L'amendement n° 476, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable, car tout est déjà prévu en détail à l'article L. 2323-8 du code du travail. (L'amendement n° 478, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)