Grenelle de l'environnement

Madame Massat, votre argumentation elle-même apporte de l'eau à mon moulin, puisque vous reconnaissez qu'il est difficile de traduire une définition stricte par un code couleur. En outre, les étiquettes risqueraient de perdre de leur lisibilité. (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Défavorable. Nous ne pouvons pas inscrire dans la loi que l'on ne respectera pas les directives européennes. En revanche, lorsque nous transposons celles-ci dans le droit national, nous bénéficions d'une certaine marge d'interprétation et d'une certaine souplesse s'agissant des régions ultramarines. C'est dans ce cadre que nous pourrons agir.

Défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, les exigences posées dans l'amendement relèvent du cadre réglementaire. Par ailleurs, la nécessité de limiter les emballages figure en toutes lettres à l'alinéa 14, où sont mentionnées « des mesures limitant l'emballage au respect des exigences de sécurité des produits ». Quant à la consigne, nous...

Défavorable. Il n'est pas toujours judicieux de multiplier les centres de gestion des déchets. (L'amendement n° 100, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. Je m'en suis déjà expliqué. (L'amendement n° 455, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je reprends ces amendements, dus à MM. Antoine Herth et Michel Raison, et que la commission a adoptés. (Les amendements identiques nos 28 et 234, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Toutefois, un avenant nécessite que les deux parties soient consentantes. Rien n'empêche aujourd'hui les collectivités d'en établir avec les opérateurs. La loi, en revanche, ne peut les y obliger.

Monsieur le député, vous avez parfaitement raison mais votre amendement est satisfait par l'article 41. Vous demandez la généralisation de la responsabilité élargie du producteur ; or l'alinéa 1 dudit article précise que « la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue ».

Si : cette rédaction est beaucoup plus claire qu'une liste détaillée, qui ne l'est jamais assez pour être exhaustive.

Défavorable. Le Parlement ne peut voter tous les dix ans un plan-cadre national sur un sujet qui relève clairement de la responsabilité des collectivités locales.

Si la planification est nécessaire et inscrite, du reste, à l'alinéa 16 de l'article 41 , laissons aux collectivités le choix de la façon dont ils exerceront cette responsabilité.

Défavorable. La commission a voté, à une très large majorité, un amendement de M. Poignant qui visait à rétablir cet article additionnel supprimé par le Sénat, article tendant à valoriser les différentes énergies et à exonérer de la taxe foncière les entreprises qui s'engagent dans cette voie.

Défavorable, car la rédaction proposée est trop large. L'article mentionne, en revanche, un certain nombre de mesures favorisant la « proximité », s'agissant notamment des cantines, des marchés publics et de la gestion des déchets. Il est par ailleurs prévu à l'alinéa 2 que l'État, dans les zones d'outre mer éloignées de la France continentale,...

Il prescrit en effet que l'État se donne pour objectifs, « dès 2009, de n'acquérir, s'agissant de véhicules particuliers neufs à l'usage des administrations civiles de l'État, que des véhicules éligibles au bonus écologique , sauf nécessités de service », c'est-à-dire des véhicules n'émettant pas plus de 130 grammes de dioxyde de carbone par k...

Le bonus pourra, de plus, encore diminuer. Vous avez pris cinq minutes pour présenter un amendement qui va moins loin que le texte. La commission a émis un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Défavorable. Je rappelle que la rédaction de l'alinéa 7 est le fruit d'un compromis, la première rédaction prévoyant une réduction de 50 %. À la suite d'un débat en commission, au cours duquel M. Brottes a fait la démonstration que vous avez reprise ce soir, un équilibre a été trouvé, équilibre sur lequel vous voulez revenir. Il ne faut pas ou...

Défavorable. Le texte prévoit déjà que l'État se donne pour objectif de recourir à 20 % de produits biologiques d'ici à 2012, ainsi qu'à des produits saisonniers. Si vous prescrivez, de plus, que les produits biologiques et saisonniers devront être des produits de proximité, que fera-t-on en cas d'impossibilité ? On interdira aux enfants de man...

Défavorable. En effet, la comptabilité environnementale n'est pas encore définie puisque la commission Stiglitz travaille actuellement sur de nouveaux indicateurs. Il convient d'attendre qu'elle ait rendu ses conclusions avant d'aller plus loin en la matière.

La commission considère que le terme de « gouvernance » est plus heureux que celui de « co-élaboration » avec ou sans tiret (L'amendement n° 404, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable aux deux amendements, dans la mesure où le dispositif de l'alinéa 2 sera précisé à l'article 43 bis, ajouté en première lecture, prévoyant que la définition des critères de représentativité fera l'objet d'un décret pris en Conseil d'État après concertation avec l'ensemble des parties prenantes du Grenelle.