Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. bilan

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avis relatif au choix de l'énergie éolienne en France et en Europe rendu par le comité d'orientation stratégique de la fédération environnement durable (FED). Il lui demande de bien vouloir lui donner son point de vue sur cet a...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes de l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les membres de cette association attendent avec impatience des dispositions en faveur des pupilles de la Nation. Une mission d'expertise a été confiée à Monsieur Jean-Yv...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité d'adopter l'écotaxe pour les personnes handicapées en matière d'achat de voiture. En effet, la plupart du temps, les personnes en situation de handicap sont contraintes d'opter pour un véhicule pourvu d'une boîte de ...

Thèmes : jeunes ; audiovisuel et communication ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à délivrer un label de qualité aux logiciels de contrôle parental. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et le ca...

Thèmes : jeunes ; audiovisuel et communication ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à limiter les publicités pour les jeux vidéo déconseillés aux enfants de moins de 16 ans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cet...

Thèmes : audiovisuel et communication ; programmes ; langues régionales. conditions de diffusion

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le mécontentement des membres de l'association d'études occitanes qui regrettent l'heure tardive et l'irrégularité de la diffusion des émissions en langues régionales. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quels sont les principes directeurs qui organisent la diffusion des émissions en...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; procédures d'appel. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport remis par M. Magendie sur l'amélioration des procédures d'appel suggérant de favoriser une exécution effective des décisions et la délivrance rapide de copie.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à concentrer les moyens consacrés à la politique de la ville, avec le rassemblement des crédits d'intervention dans un fond unique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son av...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à instruire les chefs d'établissement pour que chaque élève bénéficie d'un bilan de compétences à chaque fin de cycle scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la première "carte génétique" de l'obésité établie par des chercheurs français. Ces chercheurs auraient trouvé trois nouveaux gènes associés à la prise de poids. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce sujet.

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les inquiétudes des associations et organismes autorisés par l'adoption concernant l'agence française de l'adoption. En effet, certaines associations estiment que les résultats de cette agence sont peu probants. Ils souhaitent que cette agence puisse remplir pleinement son rôle d'organisme public et me...

Thèmes : personnes âgées ; protection ; maltraitance. lutte et prévention

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'opération bientraitance, annoncée le 16 octobre 2008, dont le but est d'apporter des mesures fortes pour rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions concrètes et les modalités d'application de cette opération.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le comité de suivi national du plan "Bien vieillir" 2007-2009 mis en place le 23 septembre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les enjeux, les objectifs et la composition de ce comité.

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les sociétaires des sociétés civiles d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé. En effet, la société civile doit être prorogée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des associés. Or ce quorum des deux tiers s'avère impossi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés et l'avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En effet, il semblerait que la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008, prise dans le ca...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; accès. PME

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la nécessité de réserver une part importante aux marchés publics issus des projet du plan de relance aux PME et TPE implantées localement. En effet, ces entreprises représentent une proportion importante des emplois et ne sous-traitent pas. Aussi, il lui dema...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; actes d'antisémitisme. statistiques

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des actes antisémites. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle dispose de statistiques sur ce sujet et les actions mises en oeuvre par le Gouvernement afin d'éviter ces actes odieux.

Thèmes : jeunes ; audiovisuel et communication ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à imposer de nouvelles émissions de décryptage des médias à la télévision publique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et le cas échéant, le...

Thèmes : jeunes ; audiovisuel et communication ; rapport. propositions

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le rapport de Monsieur David Assouline sur les jeunes et les nouveaux médias consistant à définir un label positif pour les sites Internet garantissant leur sérieux et leur fiabilité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et le cas...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité afin de connaître les modalités d'application de la loi 85.174 du 4 décembre 1985 et le décret 86.350 du 12 mars 1986 portant amélioration des retraites des rapatriés et validation des années d'activité outre-mer.