Christian Estrosi
Question N° 39878 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 20 janvier 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des actes antisémites. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle dispose de statistiques sur ce sujet et les actions mises en oeuvre par le Gouvernement afin d'éviter ces actes odieux.

Réponse émise le 12 mai 2009

Le nombre d'actes antisémites recensés en 2008 (459) a diminué par rapport à l'année 2007 (462 faits). Depuis 2008, les données sont partagées avec celles du service de protection de la communauté juive. La tendance est à la baisse depuis 2005, même si les récentes violences au Proche-Orient ont entraîné une recrudescence des actes antisémites en janvier 2009 (352 faits). Ces données sont plus exhaustives que celles précédemment communiquées au parlementaire en réponse à la question écrite n° 26235, qui provenaient de la seule base nationale du système de traitement des infractions constatées, dans laquelle ne figurent notamment pas les faits constatés par la gendarmerie. Le nombre d'actes antisémites recensés au cours des dix dernières années s'établit comme suit :

Les fonctionnaires de police, activement formés à la lutte contre les discriminations, font preuve dans l'exercice de leurs missions de vigilance de la plus grande fermeté dans la prévention et la répression des actes de discrimination. Le directeur général de la police nationale a notamment conclu, le 21 décembre 2006, avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), une convention de partenariat destinée à mettre en oeuvre des actions communes pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discriminations. Un Guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie a notamment été élaboré dans ce cadre. Consultable par tout fonctionnaire de police sur un site Intranet et régulièrement mis à jour, ce document, qui met également l'accent sur les modalités d'accueil et d'écoute des victimes, constitue un outil pratique et concret pour constater cette catégorie particulière d'infractions, en rassembler les preuves et diligenter efficacement la procédure judiciaire. Par ailleurs, des relations privilégiées ont été développées avec le service de protection de la communauté juive du Conseil représentatif des institutions juives de France. Comme pour d'autres formes de délinquance, Internet offre de nouvelles opportunités à l'antisémitisme. Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, une action résolue est donc engagée à l'encontre de ceux qui, par le bais d'Internet, provoqueraient à la discrimination ou à la haine raciales. À cet égard, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la police judiciaire dispose depuis 2006 d'une plate-forme nationale de signalement des contenus illicites d'Internet, qui vient d'être renforcée avec la création, le 6 janvier 2009, d'un portail généraliste www.internet-signalement.gouv.fr permettant aux fournisseurs d'accès et aux internautes de signaler les contenus concernant toute forme de délinquance, dont les infractions relevant du racisme ou de l'incitation à la haine raciale. La mobilisation est également soutenue pour lutter contre les atteintes aux lieux de culte ou de sépulture juifs. Des enquêtes approfondies sont effectuées pour chacune des infractions, et tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en oeuvre afin d'identifier les individus à l'origine de ces actes odieux. En matière de prévention, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année, au plan local, par les services de police et de gendarmerie. Ces actions sont menées en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux, notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Ainsi, en liaison avec les services municipaux compétents, des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées. À l'occasion des principales fêtes religieuses, des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre par les forces de sécurité.