Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. infractions. statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître le nombre de procès-verbaux dressés suite à l'interdiction de fumer dans les lieux publics entrée en vigueur au 1er janvier 2008.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; rapport. perspectives

M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique afin de connaître le contenu du rapport "Accompagner vers l'emploi" qui compare les dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail chez nos partenaires européens. Il lui demande de ...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'avis du Conseil économique et social du 16 avril dernier relatif à l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui donner son opinion sur cet avis et de lui indiquer si des mesures budgétaires sont prévues pour 2009, concernant la non réparation des dépossessi...

Thèmes : politiques communautaires ; bilan ; sommet Union européenne-Afrique du Sud

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes afin de savoir quel bilan il dresse du sommet Union européenne Afrique du Sud qui s'est déroulé le 25 juillet à Bordeaux.

Thèmes : enseignement ; illettrisme ; lutte et prévention

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les préoccupations de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école. Cette association oeuvre pour l'égalité des chances à l'école, notamment par des actions de prévention de l'illettrisme en direction des enfants de classes préparatoires fragiles en lecture. Par libre adhé...

Thèmes : droit pénal ; peines ; peines planchers. statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la loi, adoptée le 10 août 2007, instituant des peines planchers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à combien de jugements cette mesure a été prononcée.

Thèmes : impôt sur le revenu ; prime pour l'emploi ; statistiques

M. Christian Estrosi souhaite connaître l'opinion de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les erreurs commises par de nombreux contribuables sur leur déclaration de revenus 2007 concernant la prime pour l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien de contribuables ont commis cette erreur et si les contribuables pourront recevoir à temps l...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; antisémitisme. statistiques

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître le nombre d'actes antisémites recensés par les services de police depuis le début de l'année.

Thèmes : défense ; hôpitaux ; institution nationale des invalides. bloc opératoire. maintien

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée lors du congrès de la section des Alpes-maritimes et de Monaco de la Fédération des plus grands invalides de guerre, qui s'est tenu le 23 mai 2008 à Carros. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons pour lesquelles le service de chirurgie de l'institutio...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; monuments historiques. réforme. perspectives

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'un éventuel plafonnement des déductions fiscales pour les monuments historiques et les immeubles cités dans les secteurs sauvegardés. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette question.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la motion adoptée à l'unanimité lors du 54ème congrès départemental des combattants prisonniers de guerre d'Algérie, Tunisie, Maroc, Théâtre des opérations extérieures, autres conflits et veuves des Alpes maritimes qui craint la disparition de la direction des statuts, des pensions et ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique universel. perspectives

M. Christian Estrosi souhaite connaître l'opinion de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la création d'un service civique. En effet, la mission d'expertise sur la mise en oeuvre du service civique présidée par Luc Ferry va bientôt rendre ses conclusions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles seront les modalités et les délais...