Christian Estrosi
Question N° 26235 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 1er juillet 2008

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître le nombre d'actes antisémites recensés par les services de police depuis le début de l'année.

Réponse émise le 16 septembre 2008

Les données figurant dans la base nationale du système de traitement des infractions constatées (STIC), au premier trimestre 2008, font apparaître une diminution du nombre d'actes antisémites. Au cours de cette période, le nombre d'infractions à caractère antisémite enregistrées par les services de police a été de 60, contre 72 au cours du 1er trimestre 2007, soit une diminution de près de 17 %. Le détail de ces infractions figure dans le tableau ci-dessous. La majorité (46 %) de ces infractions sont des atteintes à la dignité et à la personne, qui sont toutefois en diminution de 20 % par rapport à la même période de l'année précédente.

Il convient de souligner que les fonctionnaires de police, activement formés à la lutte contre les discriminations, font preuve dans l'exercice de leurs missions de vigilance et de la plus grande fermeté dans la prévention et la répression des actes de discrimination. Le directeur général de la police nationale a notamment conclu, le 21 décembre 2006, avec la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), une convention de partenariat destinée à mettre en oeuvre des actions communes pour lutter plus efficacement contre toutes les formes de discriminations. Un guide pratique de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie a notamment été élaboré dans ce cadre. Consultable par tout fonctionnaire de police sur un site intranet et régulièrement mis à jour, ce document, qui met également l'accent sur les modalités d'accueil et d'écoute des victimes, constitue un outil pratique et concret pour constater cette catégorie particulière d'infractions, en rassembler les preuves et diligenter efficacement la procédure judiciaire.