Christian Estrosi
Question N° 28986 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 5 août 2008
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique afin de connaître le contenu du rapport "Accompagner vers l'emploi" qui compare les dispositifs d'insertion auxquels ont accès les personnes les plus éloignées du marché du travail chez nos partenaires européens. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les suites qui seront réservées à ce rapport.
Réponse émise le 30 septembre 2008
L'honorable parlementaire interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le contenu du rapport « Accompagner vers l'emploi ». Présenté à la presse le 16 juillet dernier en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, ce rapport porte sur les dispositifs de suivi et d'accompagnement en Allemagne, au Danemark et au Royaume-Uni auxquels peuvent avoir accès les personnes les plus éloignées du marché du travail pour favoriser leur retour à l'emploi. Les résultats de cette mission font émerger quelques principes transposables pour définir des stratégies susceptibles d'assurer un retour durable à l'emploi et dont la combinaison reste propre à chaque pays. Quatre principes ont retenu notre attention : - la mise en place d'un guichet unique cherche à assurer un accès simple pour tous. L'exemple le plus abouti est le Jobcenter Plus britannique, qui constitue le point d'entrée pour toutes les personnes en âge actif dans le système d'indemnisation et de placement ; - l'accompagnement précoce, fréquent et continu du demandeur d'emploi semble guider les pratiques des trois pays étudiés. En Allemagne, il débute avant même la sortie d'emploi, les salariés en contrat à durée déterminée ou ayant reçu une notification de licenciement devant se signaler auprès de l'agence pour l'emploi avant la fin du contrat de travail ; - la personnalisation de la relation entre le demandeur d'emploi et son conseiller au sein du service pour l'emploi est au coeur des dispositifs d'insertion. Ce dernier est très impliqué dans le bassin d'emploi de son ressort et est en mesure de mettre en relation le demandeur d'emploi et l'employeur susceptible de le recruter ; - des prestations, dont l'exemple abouti est le Danemark, sont destinées aux demandeurs d'emploi afin de répondre à leur situation personnelle et au contexte local : programmes de conseil, d'orientation et de formation qualifiante... Certes, la diversité des réformes mises en oeuvre et le panachage des dispositifs expérimentés et retenus dans les trois pays soulignent qu'il n'y a pas un seul instrument ou dispositif « miracle » en matière de retour à l'emploi. C'est bien par une combinaison de multiples dispositifs - entretiens, formations, plan d'action individuel, contrôles, incitations et éventuellement sanctions - que des résultats sont obtenus. Il n'y a pas non plus de modèle unique en matière de service public de l'emploi : chaque pays doit définir son parcours de réforme des dispositifs. C'est pourquoi Christine Lagarde avait commandé à Jean-MarcBoulanger un rapport sur le cahier des charges du nouvel opérateur unique dans le contexte français. Remis le 22 mai 2008 à Christine Lagarde et à Laurent Wauquiez, il constituera une contribution très utile dans le cadre des discussions qui vont être menées d'ici à la fin de l'année sur la convention pluriannuelle tripartite entre l'État, l'Unédic et le nouvel opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic. Au-delà des particularismes nationaux, l'approche comparative a permis de souligner les grandes tendances, les convergences d'un pays à l'autre dans l'évolution des dispositifs de retour à l'emploi. À cet égard, le chantier actuel du service public de l'emploi s'inspire largement des évolutions analysées ; ainsi le secrétariat d'État à l'emploi a-t-il voulu conjuguer dans la réforme de grande ampleur du SPE l'équilibre des droits et devoirs du demandeur d'emploi, incitations à reprendre un travail, offre de services améliorée, ainsi qu'un accueil unifié et simplifié du chômeur. L'objectif est d'éviter que des demandeurs d'emploi ne voient leur employabilité s'effriter avec leur durée de chômage et, dès lors, de les inciter à rechercher activement un emploi et à accepter une offre raisonnable d'emploi. Il est également de fournir aux demandeurs d'emploi les outils pour trouver l'emploi qui corresponde à leur aspiration : une offre de services renforcée doit rompre avec la logique administrative de traitement de masse du chômage et offrir à chaque chômeur une solution « sur-mesure » (coaching, formation, aides à la mobilité, etc.). Très concrètement, ces objectifs seront déclinés à travers la fusion Assédic - ANPE, qui sera opérationnelle au 1er janvier 2009, l'application de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ainsi qu'à travers la définition et la mise en oeuvre de l'offre de services renforcée du futur opérateur unique. Ces réformes participeront du développement d'une flexicurité à la française qui assure aux salariés plus de sécurité et plus de flexibilité, en responsabilisant chaque individu. Au total, le marché du travail devrait être plus fluide, le retour à l'emploi permettant à notre économie de mieux fonctionner et aux individus de réussir leur insertion durable dans l'emploi.
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