Christian Estrosi
Question N° 28091 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer (retirée)

Question soumise le 22 juillet 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'avis du Conseil économique et social du 16 avril dernier relatif à l'indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer. Il lui demande de bien vouloir lui donner son opinion sur cet avis et de lui indiquer si des mesures budgétaires sont prévues pour 2009, concernant la non réparation des dépossessions massives d'outre-mer subies par les rapatriés.

Retirée le 30 septembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)