Christian Estrosi
Question N° 45288 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les attentes de l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les membres de cette association attendent avec impatience des dispositions en faveur des pupilles de la Nation. Une mission d'expertise a été confiée à Monsieur Jean-Yves Audouin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des travaux de cette mission, s'il entend donner des suites aux recommandations de cette commission et, dans l'affirmative, dans quels délais les mesures attendues pourront être mises en oeuvre.
Réponse émise le 16 juin 2009
Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport que le préfet honoraire Jean-Yves Audouin lui a remis, dans les délais fixés initialement, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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