Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications de combattants volontaires qui souhaitent l'extension des dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve...

Thèmes : politique sociale ; bilan ; journée mondiale du refus de la misère

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la journée mondiale du refus de la misère qui s'est déroulée vendredi 17 octobre dernier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le bilan qu'il dresse des réflexions issues de cette journée.

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. jeux paralympiques. bilan

M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative afin de connaître le bilan qu'il dresse des jeux paralympiques de Pékin qui viennent de se dérouler.

Thèmes : étrangers ; Roms ; politiques communautaires

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du logement et de la ville afin de connaître le bilan qu'elle dresse du 1er sommet européen sur les Roms qui s'est déroulé le 1er septembre dernier.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; indemnité de résidence ; calcul. zones

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'étude qui doit être rendue à l'automne concernant l'indemnité de résidence à 3 % pour les fonctionnaires des Alpes-maritimes. Cette étude est très attendue, notamment par l'ensemble des catégories de personnel du CHU de Nice, du fait d'une disparité territoriale péna...

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, afin de connaître son opinion sur la proposition formulée par le rapport de l'institut Montaigne intitulé «Comment rendre la prison (enfin) utile» consistant à astreindre tout détenu à une occupation, de préférence un travail ou une formation, sinon à une activité sportive ou culturelle.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la proposition formulée par le rapport sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement présentée par M. Etienne Pinte au Premier ministre consistant à ce que la coordination interministérielle de la politique en matière d'hébergement et d'accès au logement soit renforcée par la nomination d'un « super »...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie afin de connaître son opinion sur l'étude réalisée par l'institut Montaigne qui dénonce le coût prohibitif de l'énergie éolienne. L'auteur de cette étude estime que cette énergie est « onéreuse, inefficace, aidée par des subventions publiques exorbitantes et qui bénéficie d'un engouement excessif ».

Thèmes : banques et établissements financiers ; épargne ; épargne immobilière. ordonnance du 13 octobre 2005. rapport au Parlement

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes de l'association des porteurs de défense des investisseurs agréée par les pouvoirs publics. Les épargnants souhaitent, conformément aux termes de l'ordonnance du 13 octobre 2005, qu'un rapport soit déposé au Parlement au plus tard le 31 décembre 2008 faisant le bilan de la mi...

Thèmes : santé ; sida ; conférence de Mexico. bilan

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître le bilan qu'elle dresse de la 17ème conférence sur le sida qui s'est déroulée à Mexico en août 2008.

Thèmes : communes ; urbanisme ; zones à risques naturels. droit de délaissement. perspectives

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104e congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à instaurer un droit de délaissement au profit des communes da...

Thèmes : communes ; urbanisme ; documents d'urbanisme. réglementation

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition contenue dans le rapport relatif au développement durable du 104ème congrès des notaires de France qui s'est déroulé à Nice du 4 au 7 mai 2008 consistant à doter chaque commune d'un document d'urbanisme. Il lui dem...

Thèmes : santé ; sida ; traitement. médicaments antirétroviraux. perspectives

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative afin de connaître son opinion sur l'étude mise en ligne par la revue médicale britannique "The Lancet", jeudi 24 juillet, qui chiffre à treize ans l'augmentation de l'espérance de vie des malades traités avec les médicaments antirétroviraux utilisés contre l'infection par le virus du ...

Thèmes : régions ; conseils économiques et sociaux régionaux ; PACA. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, afin de connaître son opinion sur l'avis intitulé « mobiliser l'ensemble des acteurs pour une gestion responsable de la ressource en eau » adopté le 1er juillet à l'Assemblée plénière du Conseil économique et social régional Provence-Alpes Côte ...

Thèmes : famille ; autorité parentale ; suppression de la comparution personnelle des parents. rapport. conclusions

M. Christian Estrosi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de la Commission Guinchard de suppression de l'exigence de la comparution personnelle des parents devant le greffier en chef pour établir une déclaration conjointe des parents d'exercice en commun de l'autorité parentale. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette suggestion et l...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître son opinion sur l'avis sur la réforme du baccalauréat professionnel dans le second degré adopté à l'unanimité le 1er juillet 2008 à l'Assemblée plénière du Conseil économique et social régional Provence-Alpes Côte d'Azur.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; médecine à distance. développement

M. Christian Estrosi souhaite connaître l'avis de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le retard français en matière du développement de la médecine à distance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont prévues afin de faciliter le contrôle à distance des données sanguines ou cardio-vasculaires et la communication avec un méd...

Thèmes : logement ; politique du logement ; réforme

M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre du logement et de la ville des précisions concernant la réforme envisagée de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les buts et les enjeux de cette réforme.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Christian Estrosi interroge Madame le Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin de connaître le contenu du plan présenté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; réglementation ; normes hôtelières. perspectives

M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'annonce de la mise en place d'un nouveau système de classement des hôtels. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les fondements et le contenu de cette réforme.