Questions écrites de Christian Estrosi
532 questions trouvées.
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à instruire les chefs d'établissement pour que chaque élève bénéficie d'un bilan de compétences à chaque fin de cycle scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à instituer des conventions partenariales de recrutement entre lycées CPGE et établissements secondaires situés en ZEP. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à nommer un directeur de projet pour établir et mettre en oeuvre un plan de développement de l'internat pour chaque académie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis s...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à mobiliser plus largement les missions locales comme pivot des relais d'information et d'accompagnement dans les quartiers défavorisés et nouer ...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à concentrer les moyens consacrés à la politique de la ville, avec le rassemblement des crédits d'intervention dans un fond unique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son av...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à généraliser le principe de « l'école ouverte ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à établir avec les collectivités et les autorités organisatrices de transports - la région et le STIF en Île-de-France - un programme global de désenclavement des zones urbaines sen...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à organiser l'engagement des fonctions publiques et des collectivités territoriales dans la démarche de labellisation diversité. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à rétablir le dispositif d'apprentissage dans la fonction publique dans le cadre de l'alternance, pour favoriser l'intégration des jeunes dans le monde professionnel. Il lui demande de bie...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à publier les postes à pourvoir au sein des administrations ainsi que les critères de sélection, afin de garantir la transparence et l'égalité de traitement. Il lui demande de bien vouloir...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le Premier ministre afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à créer, dès 2009, un observatoire de la parité, de la diversité et de l'égalité des chances. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition.
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à organiser une journée nationale annuelle « Découverte - grandes écoles - entreprises » sous l'égide du commissariat à la diversité et à l'égalité des chances, avant les inscriptions en classes préparatoires. Il lui demande de bi...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à créer une haute autorité en charge du rapprochement et du dialogue des mondes éducatif et professionnel pour garantir une adaptation constante des filières de formation aux besoins réels de l'économie et des entreprises. Il lui ...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à atteindre, dès 2010, l'objectif de 5 % d'apprentis dans les établissements publics hospitaliers et celui de 5 % de contrats de professionnalisation dans les établissements dits participant au service public hospitalier. Il lui...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à organiser avant fin 2009 des états généraux de la formation professionnelle des jeunes, qui rassemblent toutes les parties intéressées. Il lui...
Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; rapport du commissaire en charge de la diversité. conclusions
M. Christian Estrosi interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport du commissaire en charge de la diversité consistant à confier au Parlement une mission visant à permettre, dans le respect des compétences des partenaires sociaux, le doublement de l'effort prévu ...
Thèmes : impôts et taxes ; taxe intérieure sur les produits pétroliers ; navigation de plaisance. revendications
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les pratiquants de la navigation de plaisance qui suggèrent d'appliquer une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux motifs que cette taxe a été instituée pour les besoins du réseau routier et qu'en mer, la consommation est, à dis...
Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur deux motions qui ont été adoptées lors de l'assemblée générale de la croix du combattant volontaire des Alpes-maritimes. La première motion est relative à l'attribution des ordres nationaux aux titulaires de la croix du combattant volontaire. Cette décoration a été validée comme titre ...
Thèmes : communes ; responsabilité ; voirie. zones de montagne
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les attentes de l'association des maires des Alpes-maritimes concernant la responsabilité des communes pour défaut de sécurisation des voies communales. En effet, les communes s'inquiètent de la multiplication des recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine p...
Thèmes : mer et littoral ; plages ; concessions. réglementation
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions d'aménagements au décret « concession de plage » du 26 mai 2006 présentées par la fédération nationale des plages-restaurants. En effet, cette fédération propose notamment le maintien des surfaces et des liné...
