Christian Estrosi
Question N° 47464 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 28 avril 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les pratiquants de la navigation de plaisance qui suggèrent d'appliquer une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux motifs que cette taxe a été instituée pour les besoins du réseau routier et qu'en mer, la consommation est, à distance égale parcourue, au minimum cinq fois nécessaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette suggestion.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)