Questions écrites de Christian Estrosi

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de résident délivrée pour contribution économique exceptionnelle ont été délivrées au titre de l'article L. 314-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2008 et 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de résident permanent ont été délivrées au titre de l'article L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de résident permanent ont été délivrées au titre de l'article L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-11 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-11 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ont été délivrées au titre de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle ont été délivrées au titre de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention «profession artistique et culturelle» ont été délivrées au titre de l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention «profession artistique et culturelle» ont été délivrées au titre de l'article L. 313-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention «scientifique» ont été délivrées au titre de l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention «scientifique» ont été délivrées au titre de l'article L. 313-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention «étudiant» ont été délivrées au titre de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; statistiques

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention «étudiant» ont été délivrées au titre de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « Le manuel scolaire à l'heure du numérique » consistant à introduire, dans le cadre ac...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « Le manuel scolaire à l'heure du numérique » consistant à établir dans chaque école et...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la recommandation formulée dans le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale de l'éducation nationale intitulé « Le manuel scolaire à l'heure du numérique » consistant à rappeler la contribution des...

Thèmes : marchés financiers ; contrôle ; spéculation financière. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport des députés Emmanuelli et Mancel sur la spéculation financière consistant à promouvoir la coopération des autorités de régulation. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à cette prop...

Thèmes : marchés financiers ; contrôle ; spéculation financière. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport des députés Emmanuelli et Mancel sur la spéculation financière consistant à réfléchir à distinguer banques de dépôt et d'investissement. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à cett...

Thèmes : marchés financiers ; contrôle ; spéculation financière. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport des députés Emmanuelli et Mancel sur la spéculation financière consistant à demander aux banques centrales d'éviter toute référence aux notes des agences de notation et d'établir ou renforcer leurs propres cellules d'analyse de ri...

Thèmes : marchés financiers ; contrôle ; spéculation financière. rapport. propositions

M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie afin de connaître son opinion sur la proposition formulée dans le rapport des députés Emmanuelli et Mancel sur la spéculation financière consistant à interdire les ventes à découvert "à nu" de produits dérivés de dette souveraine sur un périmètre le plus large possible. Il lui demande également de bien ...