Christian Estrosi
Question N° 47250 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 28 avril 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur deux motions qui ont été adoptées lors de l'assemblée générale de la croix du combattant volontaire des Alpes-maritimes. La première motion est relative à l'attribution des ordres nationaux aux titulaires de la croix du combattant volontaire. Cette décoration a été validée comme titre de guerre de 1981 à 2002 puis rejetée par les autorités gouvernementales. Or les combattants volontaires se sentent systématiquement écartés des promotions. La deuxième motion concerne les réfractaires au service du travail obligatoire institué par le régime de Vichy qui sont offusqués de se voir refuser le titre de reconnaissance de la Nation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ces deux revendications.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)