Christian Estrosi
Question N° 42240 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 17 février 2009

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les propositions d'aménagements au décret « concession de plage » du 26 mai 2006 présentées par la fédération nationale des plages-restaurants. En effet, cette fédération propose notamment le maintien des surfaces et des linéaires actuels sous-concédés et ce, dans la limite de 30 %, et de donner aux maires les pouvoirs de décision pour donner les autorisations nécessaires pour une ouverture à l'année. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ces propositions et les aménagements qu'il compte mettre en oeuvre pour aménager ce décret.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)