Christian Estrosi
Question N° 31449 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 30 septembre 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'étude qui doit être rendue à l'automne concernant l'indemnité de résidence à 3 % pour les fonctionnaires des Alpes-maritimes. Cette étude est très attendue, notamment par l'ensemble des catégories de personnel du CHU de Nice, du fait d'une disparité territoriale pénalisante. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les modalités de cette étude et les critères sur lesquelles elle sera basée.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)