Christian Estrosi
Question N° 29939 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 2 septembre 2008

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes de l'association des porteurs de défense des investisseurs agréée par les pouvoirs publics. Les épargnants souhaitent, conformément aux termes de l'ordonnance du 13 octobre 2005, qu'un rapport soit déposé au Parlement au plus tard le 31 décembre 2008 faisant le bilan de la mise en oeuvre de l'ordonnance précitée. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette évaluation se déroulera bien dans ce calendrier.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)