Interventions de Charles de La Verpillière
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Excusez-vous !
C'est vous qui dérapez !
Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, nous avons adopté, en août dernier, la loi relative au dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, que le Président de la République avait annoncée pe...
Pouvez-vous nous dire quel a été le résultat des négociations et si l'État devra intervenir ? La loi a, en outre, confié aux collectivités locales le soin de fixer les priorités de desserte pour les transports dont elles ont la responsabilité. En cas de carence des collectivités, c'est l'État qui fixera lui-même les priorités de desserte. De ...
Mais cela vient de basculer !
Défendons la bourgeoisie !
Quel dommage !
Ça, c'est la meilleure !
Il parle en expert !
Votre argumentation est primaire !
Ils n'en veulent pas, de cette paix !
Vous la ranimez !
C'est la rédemption !
Ça suffit !
a précisé que l'amendement ne concernait que des règles de procédure et non des règles de compétence. La Commission a alors adopté l'amendement du rapporteur ainsi qu'un amendement de cohérence du même auteur puis l'article 16 ainsi modifié. Article 17 (art. 186-1 et 186-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant ...
Il a fallu attendre !
Ce n'est pas avec vous qu'il va avancer !
De quel siècle parlez-vous ?
Vous avez trente ans de retard ! Vous êtes un « petit vieux » !
C'est vous qui les avez créés !
