Amendements de Charles de La Verpillière

I. - À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à l'Assemblée nationale ». II. - Procéder à la même suppression à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « relatives aux élections à caractère politique » le mot : « électorales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À l'article L.O. 394-1 du même code, les mots : « , à l'exception de l'article L.O. 119, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. - Supprimer les références : « , L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « Sont abrogés les articles », les mots : « Est abrogé l'article ». Exposé sommaire : Les articles L.O. 393-1, L.O. 455, L.O. 479, L.O. 506 et L.O. 533 du code électoral, qui fixent le nombre de députés élus...

À l'article L.O. 323 du code électoral, les mots : « aux articles L.O. 319, L.O. 320 et L.O. 322 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa des articles L.O. 319 et L.O. 320 et à l'article L.O. 322 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article L.O. 323 du code électoral dispose que le mandat des personnes ayant rempla...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « premier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « remplacements », insérer le mot : « ultérieurs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « élus à la représentation proportionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « élus au scrutin majoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 5 à 7 l'alinéa suivant : « III. - Au premier alinéa de l'article L.O. 178 du même code, les mots : « L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 » sont remplacés par les mots : « L.O. 176 ou lorsque les dispositions de cet article ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. L'article L.O. 479 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L O. 479 - Un seul et même député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » II. L'article L.O. 506 du même code est ainsi rédigé : « Art. L O. 506 - Un seul et même député à l'Assemblée nationale est élu à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. » Ex...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - À la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Dès lors que l'article L.O. 119 du code électoral fixe non plus le nombre des seuls députés des départements mais le nombre total des députés, ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Afin de faciliter la mise enoeuvre du service d'accueil par les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, le taux pré...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article les deux phrases suivantes : « Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions p...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « Le décret mentionné à l'alinéa précédent fixe le montant minimal de la compensation versée à toute commune ayant organisé le service d'accueil ainsi que les modalités de sa réévaluation régulière. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux références : « L. 133-3 à L. 133-6, L. 133-6-1, L.133-7 et L. 133-7-1 », les références : « L. 133-3 à L. 133-9 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 3 de cet article. Exposé sommaire : L'alinéa 3 de cet article prévoit, sur l'initiative du Sénat et avec un avis de sagesse du Gouvernement, qu'un un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de fonctionnement des écoles publiques exerce de plein droit la compétence du service d'accueil....

Dans l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « service d'accueil » insérer les mots : « prévu au quatrième alinéa de l'article L. 133-4 » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « écarter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de cet article : « certaines personnes de la liste, elle en informe le maire sans en divulguer les motifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l'autorité académique de pouvoir suggérer au maire de toute modification de la liste. Le texte adopté par le Sénat es...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « les personnes volontaires pour participer à l'organisation de ce service » les mots : « ces personnes, préalablement informées de la vérification, ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil doivent être informées, avant qu...